Actualités | Page 30 sur 83 | Langlois Avocats

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9 juin 2022

Réforme de la Charte de la langue française : survol des principales modifications

Avec nos remerciements aux avocates et avocats Félix Bernard, Yann Canneva, Simon Chénard et Tina Hobday. Le 24 mai dernier, le gouvernement du Québec a adopté la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (la « Loi »). La Loi a reçu la sanction royale le 1er juin 2022 et elle se trouve […]

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7 juin 2022

Langue du commerce et des affaires : vos obligations à la suite de l’adoption du projet de loi 96 modifiant la Charte de la langue française

Le 24 mai dernier, le gouvernement du Québec a adopté la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (la « Loi »). La Loi a reçu la sanction royale le 1er juin 2022 et elle se retrouve désormais au chapitre 14 du Recueil annuel des lois du Québec de 2022 (LQ 2022, c. 14). La […]

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3 mai 2022

La publication de votre bail commercial — Une protection à la portée de tous

Cet article a d’abord paru dans le numéro d'avril 2022 du Journal des Parcs industriels de la Corporation des parcs industriels du Québec. Le bail commercial est un contrat d’importance pour plusieurs entreprises et représente souvent une partie significative de ses frais fixes. Le système législatif québécois offre un outil indispensable aux locataires commerciaux qui permet […]

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3 mai 2022

Contrats des organismes publics – Manuel sur les meilleures stratégies, 2e édition

Un ouvrage indispensable sur les stratégies contractuelles. Langlois est fier d’annoncer que deux de ses associés, Sébastien Laprise et Jean-Benoît Pouliot, ont à nouveau mis à profit leur expertise en collaborant à la mise à jour de ce manuel exhaustif, publié la première fois en 2016. À propos de l’ouvrage : Le livre Contrats des organismes publics […]

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25 avril 2022

Obligations des administrateurs de conseil d’administration d’ordre professionnel à l’ère des médias sociaux

Saviez-vous que les administrateurs du conseil d’administration (« CA ») d’un ordre professionnel ont l’obligation d’agir avec objectivité, modération, courtoisie, et solidarité?1 Comment ces devoirs se déclinent-ils à l’heure des médias sociaux? Le monde des médias et des communications a changé radicalement au cours des dernières années. Les administrateurs et les organisations exercent maintenant leurs […]

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20 avril 2022

Le projet de loi sur la liberté académique a-t-il une valeur ajoutée?

En 2020, deux utilisations du « mot en N » (dans le titre de l’œuvre de Vallières à l’Université Concordia et comme exemple de réappropriation subversive à l’Université d’Ottawa) ont semé la controverse. Alors que la chargée de cours à l’Université d’Ottawa avait été suspendue, puis réintégrée, plus de cinq cents professeurs d’université et de cégep ont […]