Actualités | Page 25 sur 83 | Langlois Avocats

Formations et conférences

1 Décembre 2022

Droit scolaire – Revue jurisprudentielle 2021

À l’occasion de son événement annuel, l’équipe de droit scolaire de Langlois Avocats vous convie le 26 avril 2022 à sa revue jurisprudentielle de l’année 2021. Lors de cette conférence, les décisions les plus marquantes rendues dans le secteur de l’éducation au courant de la dernière année vous seront présentées par les membres de notre […]

Formations et conférences

3 novembre 2022

Des conférenciers de Langlois invités à des événements phares de leur secteur

Des avocats de Langlois participeront, à titre de conférenciers invités, à des conférences sectorielles conçues spécialement pour les secteurs des affaires, de la finance et du droit. Ces conférences sont présentées par Open Forum Ouvert Communications, un important organisateur d’événements au Québec. 7 novembre : Journée stratégique sur les enjeux dans la constructionJean Patrick Dallaire […]

Publications

31 octobre 2022

Modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé : ce que l’employeur doit savoir

La modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la « Loi »), dont l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions s’échelonne sur une période de trois ans (de septembre 2022 à septembre 2024), amène son lot de nouvelles obligations pour les employeurs. Nous vous présentons ci-dessous certaines de ces […]

Publications

26 octobre 2022

Le BIM comme outil pour faciliter la preuve d’une réclamation

Cet article a d’abord paru sur le site Web de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec et a été écrit en collaboration avec Geoffroy Bertrand, ing., MBA, PMP, de FTI Consulting. L’utilisation du Building Information Modeling, communément appelé BIM, est de plus en plus répandue au Québec autant au niveau des projets publics que […]

Publications

21 octobre 2022

La lettre d’intention dans le cadre d’une acquisition d’entreprise : son utilité et les obligations qu’elle encadre

Cet article a d’abord paru dans le numéro d’octobre 2022 du Journal des Parcs industriels de la Corporation des parcs industriels du Québec. La lettre d’intention est l’outil généralement préconisé à titre de première étape formelle dans le cadre de la réalisation de transactions visant l’acquisition d’une ou de plusieurs entreprises. Même si son contenu […]

Publications

13 octobre 2022

La Cour d’appel conclut que le principe de la proportionnalité n’étend pas la portée de la doctrine du for de nécessité

Le 3 décembre 2021, dans l’affaire Otsuka Pharmaceutical Company Limited c. Pohoresky1, la Cour supérieure du Québec (l’honorable Suzanne Courchesne) s’est déclarée compétente pour entendre une action collective entreprise par des personnes ne résidant pas au Québec et visant, en partie, des défenderesses étrangères (les « Défenderesses étrangères »). Selon la Cour supérieure, la doctrine du for de […]