Actualités | Page 24 sur 80 | Langlois Avocats

Publications

21 septembre 2022

La relève d’entreprise : 5 erreurs à éviter

Cet article a d’abord paru dans le numéro de septembre 2022 du Journal des Parcs industriels de la Corporation des parcs industriels du Québec. Après des années de travail acharné, le moment de vous retirer approche. Plusieurs questions complexes vous viennent en tête. Comment transitionner? Comment choisir la bonne personne pour prendre le relais? Qu’adviendra-t-il […]

Formations et conférences

13 septembre 2022

Séminaire 2022 de la COMAQ

Les 15 et 16 septembre se tiendra le 17e séminaire annuel de la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ). Cet événement rassemblera plus de 90 gestionnaires municipaux issus de la direction générale, de la trésorerie, des services juridiques et de des municipalités du Québec. À l’invitation de la COMAQ, notre collègue et associé […]

Publications

23 août 2022

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique confirme la constitutionnalité de la prohibition de l’assurance privée en matière de soins de santé couverts par la province

Le 15 juillet dernier, dans l’affaire Cambie Surgeries Corporation v. British Columbia (Attorney General), la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a confirmé une décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Celle-ci avait reconnu la constitutionnalité des dispositions prohibant l’assurance privée pour des soins de santé couverts par le régime public en vertu de l’article 7 de […]

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18 août 2022

L’immunité relative des acteurs du système de droit professionnel : un motif d’irrecevabilité percutant

La protection du public, principale mission des ordres professionnels1, constitue la pierre angulaire du droit professionnel. Afin de leur permettre de remplir ce rôle, l’article 193 du Code des professions (RLRQ c. C‑26) confère aux différents acteurs du système de droit professionnel, tels les syndics, les ordres, les inspecteurs et le Tribunal des professions, une immunité […]

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17 août 2022

La Cour supérieure du Québec suspend temporairement certaines dispositions de la Charte de la langue française introduites par le projet de loi n° 96

Présentée comme une importante réforme de la Charte de la langue française1 (la « Charte »), le projet de loi n° 96, maintenant officiellement la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français2 (la « Loi 96 »), a fait couler beaucoup d’encre depuis son adoption en mai dernier et fait déjà l’objet de contestations devant les tribunaux. […]

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2 août 2022

Un emploi à vie, ce n’est pas juste pour rire!

Cet article a été mis à jour le 23 août 2022. Dans une décision rendue le 13 juillet dernier, la Cour supérieure du Québec, sous la plume de l’honorable j.c.s. Marc Saint-Pierre, a ordonné la réintégration d’un salarié qui s’était vu garantir un emploi « à vie » par son employeur (Gloutnay c. Rozon 2022 QCCS 2578). Ce […]