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Formations et conférences
5 octobre 2023

Des Langlois en tête d’affiche au Colloque du Barreau du Québec

Langlois Avocats est fier d’annoncer que Me Sean Griffin, chef du secteur litige du cabinet, présidera le Colloque sur les développements récents en litige de valeurs mobilières, organisé par le Barreau du Québec, le 19 octobre prochain à Montréal. En collaboration avec notre associée Me Sandra Desjardins, il prononcera la conférence inaugurale du Colloque, intitulée […]
Publications
26 septembre 2023

Électrification d’infrastructures de transport : des pratiques contractuelles énergisantes

Dans un marché en surchauffe, comment peut-on favoriser la réussite d’un projet d’électrification, de l’idée jusqu’à l’opération? Voici quelques observations effectuées par notre équipe construction et infrastructure portant sur les mesures à mettre en place en amont dans le cadre de ce type de projet. Soyez proactifs afin de disposer de documents de qualité au […]
Publications
18 septembre 2023

Surveillance des infrastructures publiques : qui surveille les Gardiens?

Les enjeux liés à la captation et à l’utilisation de données par l’entremise d’un système de surveillance s’annoncent de plus en plus complexes d’un point de vue directionnel, opérationnel et légal, particulièrement : lorsque les données recueillies comportent des renseignements personnels d’employés ou du public; lorsque la technologie avancée est employée sans être suffisamment comprise et […]
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12 septembre 2023

L’éthique en matière d’intelligence artificielle : les biais discriminatoires

Introduction Avec les avancées rapides en matière d’intelligence artificielle (l’« IA »), on entend de plus en plus parler de la nécessité d’un encadrement éthique de l’IA. Mais à quoi fait-on référence ici? « Tirée du mot grec ‟ethos” qui signifie ‟manière de vivre”, l’éthique est une branche de la philosophie qui s’intéresse aux comportements humains et, […]
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18 août 2023

Commentaire sur la décision Proposition de Fuoco – Les critères d’une réclamation prouvable et la créance résultant de la garantie légale de qualité

Ce texte a été initialement publié dans La référence, sous la citation EYB2023REP3653.   INTRODUCTION Malgré la jurisprudence abondante tant en matière de vices cachés que sur la qualification de réclamation prouvable, les tribunaux québécois ont rarement eu l’opportunité de trancher une question qui réunit ces deux concepts. En effet, qu’en est-il lorsque la vente […]
Publications
18 août 2023

Vie privée des enseignants : une décision d’intérêt de la Cour suprême du Canada est attendue

Le 21 juin 2022, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu une décision1 concernant l’étendue de l’attente raisonnable en matière de vie privée des employés en milieu de travail. La Cour d’appel a notamment décidé que la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives prévue à l’article 8 de la Charte canadienne des […]