Actualités | Page 22 sur 80 | Langlois Avocats

Publications

24 janvier 2023

Assurer la légitimité et la crédibilité du Conseil d’un ordre professionnel incombe à son président ou sa présidente, d’où l’importance de bien planifier sa relève

La personne qui occupe la présidence du Conseil d’un ordre professionnel ne fait pas qu’organiser les travaux de cet organe décisionnel. Elle assume des fonctions légales, stratégiques et politiques. Elle est porteuse de la mission et de la vision de l’ordre. Elle doit faire preuve de leadership, être capable d’anticiper les changements et donc d’amener […]

Publications

19 janvier 2023

Le droit de préemption municipal

Saviez-vous que la ville ou la municipalité dans laquelle se situe votre propriété pourrait bénéficier d’un droit de préemption sur cette dernière, soit le droit de l’acheter en priorité sur toute autre personne? En effet, l’adoption, le 9 juin 2022, de la Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation (la « Loi ») a accordé […]

Publications

11 janvier 2023

La Cour d’appel tranche : l’employeur ne peut pas déduire les indemnités d’invalidité de l’assureur d’une indemnité de fin d’emploi

Le 1er septembre 2022, la Cour d’appel du Québec a rendu un arrêt important dans l’affaire Caisse populaire Desjardins de Saint-Raymond–Sainte-Catherine c. Girard1. Dans un jugement unanime, la Cour a conclu que les prestations d’invalidité reçues par un employé et versées par un assureur ne peuvent pas être déduites de l’indemnité tenant lieu de délai de […]

Formations et conférences

1 Décembre 2022

Droit scolaire – Revue jurisprudentielle 2021

À l’occasion de son événement annuel, l’équipe de droit scolaire de Langlois Avocats vous convie le 26 avril 2022 à sa revue jurisprudentielle de l’année 2021. Lors de cette conférence, les décisions les plus marquantes rendues dans le secteur de l’éducation au courant de la dernière année vous seront présentées par les membres de notre […]

Formations et conférences

3 novembre 2022

Des conférenciers de Langlois invités à des événements phares de leur secteur

Des avocats de Langlois participeront, à titre de conférenciers invités, à des conférences sectorielles conçues spécialement pour les secteurs des affaires, de la finance et du droit. Ces conférences sont présentées par Open Forum Ouvert Communications, un important organisateur d’événements au Québec. 7 novembre : Journée stratégique sur les enjeux dans la constructionJean Patrick Dallaire […]

Publications

31 octobre 2022

Modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé : ce que l’employeur doit savoir

La modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la « Loi »), dont l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions s’échelonne sur une période de trois ans (de septembre 2022 à septembre 2024), amène son lot de nouvelles obligations pour les employeurs. Nous vous présentons ci-dessous certaines de ces […]