Actualités | Page 2 sur 87 | Langlois Avocats

Formations et conférences

4 mai 2026

56e édition des Journées dentaires internationales du Québec (JDIQ)

Publications

29 avril 2026

Les intérêts communautaires et agricoles au cœur des projets éoliens

Les premiers appels d’offres suivant l’adoption de la Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives étaient impatiemment attendus par les promoteurs privés. Avec notamment le lancement de l’appel d’offres A/O 2026-01 par Hydro-Québec, le portrait du développement éolien du Québec des prochaines années se précise.

Publications

20 avril 2026

Le poids d’une décision en matière disciplinaire dans le cadre d’une instance civile

L’objectif du droit disciplinaire est la protection du public et non pas l’indemnisation des victimes. Dans certaines circonstances, une infraction aux règles déontologiques peut constituer une faute civile. Cela soulève la question suivante : une décision en matière disciplinaire peut-elle influencer l’issue d’une instance civile?

Publications

20 avril 2026

Télétravail des juristes de l’État : rejet de la demande d’ordonnance de sauvegarde visant le statu quo en matière de nombre de jours de travail en présentiel

Le Tribunal d’arbitrage a récemment rejeté la demande d’ordonnance de sauvegarde présentée par l’ANEQ dans le cadre d’un grief contestant la réduction du télétravail à deux jours par semaine. Cette décision rappelle que l’ordonnance de sauvegarde est, par définition, provisoire et revêt un caractère exceptionnel. Elle illustre également l’exigence d’un « droit clair » au stade provisoire.

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17 avril 2026

Demande d’accès à des documents ou demande d’avis juridique? La Commission d’accès à l’information trace la ligne

Dans une récente décision, la Commission d’accès à l’information doit déterminer si une demande adressée à la Chambre des notaires du Québec constitue une demande d’accès à des documents au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, ou si elle vise à obtenir un avis juridique.

Publications

16 avril 2026

Entre rigueur et pragmatisme : le projet de modernisation du régime des matières dangereuses au Québec

Le gouvernement du Québec a publié un projet de règlement modifiant le Règlement sur les matières dangereuses, une révision en profondeur d’un régime demeuré largement inchangé depuis la fin des années 1990. Il vise à moderniser la gestion des matières dangereuses en renforçant les mécanismes de contrôle, et devrait corriger certaines limites d’application du cadre actuel.