Actualités | Page 17 sur 80 | Langlois Avocats

Publications

30 octobre 2023

Renvoi relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact : la majorité de la Cour suprême estime que la présomption de constitutionnalité ne peut sauvegarder la constitutionnalité d’une partie de la loi

Introduction Au terme d’un appel logé à l’encontre d’une décision de la Cour d’appel de l’Alberta rendue dans le cadre d’un renvoi, la Cour suprême du Canada (la « Cour ») a récemment conclu que le régime fédéral d’évaluation d’impact composé de la Loi sur l’évaluation d’impact1 (la « LÉI ») et du Règlement sur les activités concrètes2 est […]

Publications

19 octobre 2023

Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens

Adoption et entrée en vigueur progressive des nouvelles obligations quant à la qualité, durabilité et réparabilité des biens et des modifications à la Loi sur la protection du consommateur Fabricants et commerçants, soyez prêts… Le 5 octobre dernier, seulement 4 mois après la présentation du projet de loi n⁰ 29 à l’Assemblée nationale, la Loi protégeant […]

Formations et conférences

5 octobre 2023

Des Langlois en tête d’affiche au Colloque du Barreau du Québec

Langlois Avocats est fier d’annoncer que Me Sean Griffin, chef du secteur litige du cabinet, présidera le Colloque sur les développements récents en litige de valeurs mobilières, organisé par le Barreau du Québec, le 19 octobre prochain à Montréal. En collaboration avec notre associée Me Sandra Desjardins, il prononcera la conférence inaugurale du Colloque, intitulée […]

Publications

26 septembre 2023

Électrification d’infrastructures de transport : des pratiques contractuelles énergisantes

Dans un marché en surchauffe, comment peut-on favoriser la réussite d’un projet d’électrification, de l’idée jusqu’à l’opération? Voici quelques observations effectuées par notre équipe construction et infrastructure portant sur les mesures à mettre en place en amont dans le cadre de ce type de projet. Soyez proactifs afin de disposer de documents de qualité au […]

Publications

18 septembre 2023

Surveillance des infrastructures publiques : qui surveille les Gardiens?

Les enjeux liés à la captation et à l’utilisation de données par l’entremise d’un système de surveillance s’annoncent de plus en plus complexes d’un point de vue directionnel, opérationnel et légal, particulièrement : lorsque les données recueillies comportent des renseignements personnels d’employés ou du public; lorsque la technologie avancée est employée sans être suffisamment comprise et […]

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12 septembre 2023

L’éthique en matière d’intelligence artificielle : les biais discriminatoires

Introduction Avec les avancées rapides en matière d’intelligence artificielle (l’« IA »), on entend de plus en plus parler de la nécessité d’un encadrement éthique de l’IA. Mais à quoi fait-on référence ici? « Tirée du mot grec ‟ethos” qui signifie ‟manière de vivre”, l’éthique est une branche de la philosophie qui s’intéresse aux comportements humains et, […]