Actualités | Page 15 sur 80 | Langlois Avocats

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31 janvier 2024

Début d’année chargé pour les employeurs fédéraux

Employeurs fédéraux, prenez note des nouveautés en droit du travail fédéral : augmentation des préavis de licenciement et autres nouvelles mesures Le gouvernement fédéral a annoncé qu’à compter du 1er février 2024, les employés des sociétés d’État fédérales (mais non dans la fonction publique) et des entreprises du secteur privé régies sous réglementation fédérale auront droit […]

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11 janvier 2024

R. c. Montour : un virage drastique dans la jurisprudence en matière de droits ancestraux

Le 1er novembre dernier, l’honorable Sophie Bourque de la Cour supérieure du Québec a rendu une décision d’une incidence majeure en droit des Autochtones dans l’affaire R. c. Montour. Ce jugement marque un profond changement de paradigme dans la façon de concevoir les rapports entre la Couronne et les peuples autochtones et vient bouleverser l’ordre […]

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8 janvier 2024

Congédiement déguisé : la Cour d’appel fait le point

Le 18 mai 2023, dans l’affaire Lareau c. Centre du camion Gamache inc., la Cour d’appel du Québec a rendu une décision fort intéressante concernant la notion de congédiement en réitérant les contextes où il est possible de conclure à un congédiement déguisé et le calcul de l’indemnité due, le cas échéant. Faits pertinents […]

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15 Décembre 2023

L’approche de « la ceinture et des bretelles » : la Cour suprême du Canada renforce les obligations en matière de santé et sécurité au travail

Le plus haut tribunal du pays a rendu une décision intéressante touchant les obligations des employeurs en matière de santé et de sécurité au travail le 10 novembre dernier dans l’affaire R. c. Grand Sudbury (Ville), 2023 CSC 28. Cette décision vient réitérer que la santé et la sécurité au travail (la « SST ») sont l’affaire de […]

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5 Décembre 2023

C’est la saison des réjouissances – La période des fêtes de bureau est à nos portes!

Les fêtes de bureau de fin d’année sont sans aucun doute une belle occasion pour les employeurs de souligner les bons coups des employés, les remercier pour leur contribution à l’entreprise et offrir à l’ensemble du personnel l’occasion de se rassembler dans un cadre moins formel qu’à l’habitude. Pour s’assurer du succès de l’événement et […]

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1 Décembre 2023

Un assureur est-il tenu d’assumer la défense de son assuré pour l’entièreté des dommages réclamés, alors que certains dommages s’avèrent exclus de la police?

Cet article a d’abord paru dans l’édition d’automne 2023 du bulletin de l’Association des Femmes d’assurance de Montréal (AFAM). Introduction Lorsqu’un assuré demande à être indemnisé, la simple possibilité que cette demande relève de la police d’assurance enclenche l’obligation, pour son assureur, de le défendre dans un litige1. Cependant, il se peut qu’une réclamation porte […]