4 novembre 2024
Inspection professionnelle : un jugement d’intérêt pour les ordres professionnels
Dans l’affaire Dargis c. Ordre des ingénieurs du Québec, la Cour supérieure rappelle que l’appartenance à une profession n’est pas un droit, mais bien un privilège, notamment assujetti au maintien d’un niveau de compétence et à la possibilité de se faire inspecter. Cette décision décrit le processus d’inspection professionnelle ainsi que la décision imposant des mesures correctives, et conclut que tous les principes juridiques et les règles applicables ont été suivis. Nous suggérons aux ordres professionnels de s’en inspirer.