Actualités | Page 10 sur 78 | Langlois Avocats

Publications

28 août 2024

Encadrement légal de l’intelligence artificielle : comment les droits d’auteur sont-ils protégés?

Dans le paysage contemporain des technologies émergentes, l’intelligence artificielle (lIA) se profile comme un catalyseur majeur de transformations multisectorielles. Allant de la médecine à la finance, en passant même par le droit et le divertissement, l’IA est amenée à redéfinir profondément nos méthodes de travail et nos interactions professionnelles. Cependant, l’essor rapide de l’IA soulève également d’importantes questions juridiques et éthiques, notamment dans le domaine des droits d’auteur.

Publications

22 août 2024

Importante décision rendue par la Cour suprême du Canada : vie privée en milieu de travail

Le 21 juin dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision d’importance en matière de protection de la vie privée des enseignantes et enseignants dans leur milieu de travail.

Publications

29 juillet 2024

Loi 5 : un nouveau paradigme en matière de gouvernance des renseignements de santé et de services sociaux (partie I)

Le 1er juillet 2024 est finalement entrée en vigueur la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux ainsi que deux règlements afférents. Cette loi, aussi vaste que complexe, entraîne des modifications importantes dans la gouvernance des renseignements personnels de santé dans le secteur public ainsi que dans le secteur privé.

Publications

23 juillet 2024

Les gouvernements autochtones sont-ils assujettis à la Charte canadienne des droits et libertés?

Dans l’arrêt Dickson c. Vuntut Gwitchin First Nation, 2024 CSC 10 (l’arrêt « Dickson »), la Cour suprême du Canada (« Cour suprême ») aborde des questions complexes quant à la coexistence des droits collectifs autochtones avec les droits individuels garantis par la Charte canadienne des droits et libertés (la « Charte »).

Publications

22 juillet 2024

Adoption du projet de loi C-58 : baliser l’usage des travailleurs de remplacement en cas de conflit (grève ou lock-out) pour les employeurs de compétence fédérale

Le 20 juin 2024, le projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, qui a pour objet d’encadrer l’utilisation des travailleurs de remplacement temporaires au Canada, a passé la dernièrement étape du processus d’adoption législative en recevant la sanction royale (la « Loi »).

Publications

15 juillet 2024

Encadrement légal de l’intelligence artificielle : quelles sont les protections législatives contre l’hypertrucage?

L’hypertrucage (deepfake, en anglais), qui peut être défini comme étant une manipulation faite à l’aide de l’intelligence artificielle (l’« IA ») avancée, permet d’altérer numériquement des images, des voix, des vidéos ou du texte, voire les générer entièrement, pour créer des représentations ou des sons très réalistes concernant des événements fictifs.