Vous êtes président de PME, avocat en contentieux, directeur financier (CFO), actionnaire ou acteur clé d’une société établie au Québec ou au Canada? Langlois est heureux de vous inviter à approfondir vos compétences et à demeurer à jour sur plusieurs aspects du droit des affaires grâce à sa série de dix formations données par des avocats chevronnés dans leurs domaines de pratiques dans l’un de ses deux bureaux.
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Troisième symphonie | Formation en droit autochtone
Le premier volet de la formation se veut un survol du contexte législatif applicable aux communautés autochtones. Ce volet couvrira donc la Loi sur les Indiens et les règlements qui en découlent ainsi que les autres lois spécifiques applicables. Nous aborderons aussi la question de l’application des lois provinciales dans les territoires de réserve. Cette partie de la formation nous permettra d’aborder des sujets comme la gouvernance autochtone, les élections, les règles applicables en matière foncière ainsi que les exceptions à la saisie et à la taxation.
Le second volet de la formation portera sur la question des droits et les relations entre la Couronne et les autochtones. Nous dresserons d’abord un portrait global des autochtones au Québec. Dans un deuxième temps, nous couvrirons les politiques de revendication particulière et globale, l’obligation de consultation et d’accommodement ainsi que les notions de droits ancestraux et droits issus de traités.
Enfin, cette formation portera sur les bonnes pratiques à adopter pour renforcer les relations avec la communauté autochtone.
| Lieu et date Québec Mercredi 17 octobre 2018 Langlois Avocats Complexe Jules-Dallaire, T3 2820, boul. Laurier 13e étage Montréal |
Horaire 12 h à 14 h Places limitées |
Demeurez à l’affût des prochaines symphonies en cliquant ici :
| Septembre | 1ère symphonie : Portrait des changements législatifs et réglementaires récents en matière de gestion des milieux humides |
| Septembre | 2e symphonie : RGPD : les 100 premiers jours |
| Octobre | 3e symphonie : Formation en droit autochtone |
| Novembre | 4e symphonie : Produits et services financiers : sûretés et insolvabilité |
| Janvier | 5e symphonie : Aspects juridiques d’un développement immobilier industriel |
| Février | 6e symphonie : Les risques transactionnels |
| Mars | 7e symphonie : Enjeux juridiques de l’analyse des données |
| Avril | 8e symphonie : Entreprises : aspects fiscaux |
| Mai | 9e symphonie : Conférence en immobilier dans le cadre de Montréal du Futur |
| Juin | 10e symphonie : Gouvernance en entreprise |
Aucuns frais d'inscription. Veuillez noter qu’une demande a été faite auprès du Barreau du Québec pour que cette formation soit reconnue en tant qu’activité de formation continue.
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