Actualités | Langlois Avocats

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2 février 2026

Agression sexuelle à la suite d’une activité sociale d’entreprise : jusqu’où vont les obligations de l’employeur?

Le Tribunal administratif du travail a rendu une décision marquante à l’intersection du harcèlement psychologique, de la violence à caractère sexuel et de la réclamation pour lésion professionnelle, rappelant que les obligations de prévention de l’employeur ne s’arrêtent pas nécessairement à la porte de l’établissement, ni même à la fin officielle d’une activité sociale.

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20 janvier 2026

Affaire UR Pride : la Cour d’appel de la Saskatchewan se penche sur l’usage préventif de la disposition dérogatoire

Dans l’arrêt UR Pride, la Cour d’appel de la Saskatchewan conclut que l’usage de la disposition dérogatoire de façon préemptive, c’est-à-dire avant qu’un tribunal n’examine la constitutionnalité de l’acte législatif, n’empêche pas une cour de rendre un jugement déclaratoire sur la conformité de l’acte aux droits et libertés couverts par la disposition dérogatoire.

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10 Décembre 2025

Francisation et immigration : nouveautés et demandes d’EIMT au Québec à compter du 17 décembre 2025

Le gouvernement du Québec a annoncé des modifications au Règlement sur l’immigration qui entreront en vigueur, pour l’essentiel, le 17 décembre 2025. Elles auront des effets tangibles sur la gestion de vos travailleuses et travailleurs étrangers ainsi que sur vos recrutements à venir.

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9 Décembre 2025

PL 10 : revente de billets et abonnements en ligne (et bouton de résiliation et obligation de restitution)

Le projet de loi no 10 a pour objectif de modifier la Loi sur la protection du consommateur en matière de vente de billets de spectacle et de contrats à exécution successive. Il touche plusieurs aspects relatifs aux obligations des commerçants dans différents contextes. Nous faisons un survol des principaux changements proposés.

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20 novembre 2025

Nouveau cadre pour les projets d’intérêt national : enjeux et perspectives pour les peuples autochtones

La Loi visant à bâtir le Canada redéfinit les règles de réalisation de grands projets d’infrastructure en introduisant un processus d’approbation accéléré et simplifié. Bien qu’elle prévoie des consultations avec les peuples autochtones, ceux-ci ont exprimé des inquiétudes. Voici les grandes lignes de la loi, de même que les enjeux et perspectives pour les peuples autochtones.

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18 novembre 2025

Fin du PEQ : une nouvelle ère pour l’immigration économique au Québec

Le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) prendra officiellement fin le 19 novembre 2025. Pour toute nouvelle démarche vers la résidence permanente, la voie prioritaire devient désormais le Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ). Voici les changements concrets pour les personnes désirant s’établir au Québec.