Langlois est heureux de vous inviter à assister à une conférence exclusive donnée par Sean Griffin et Antoine Brylowski, respectivement associé et avocat, pratiquant au sein de l’équipe litige chez Langlois avocats portant sur les infractions prévues aux articles 187 et ss. de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec (« LVM »), soit les infractions découlant de l’usage d’information privilégiée.
Dans le cadre de cette conférence, nous aborderons notamment les thèmes suivants:
- La paradigme législatif et économique justifiant les interdictions prévues aux articles 187 et ss. de la LVM;
- La notion d’information privilégiée ainsi que les similarités et les distinctions avec la notion « d’information matérielle » en Common Law;
- La notion d’initié;
- La portée de l’interdiction d’utiliser une information privilégiée (le « insider trading »), y compris les éléments constitutifs de l’infraction;
- La portée de l’interdiction de communiquer de l’information privilégiée (le « tipping »), y compris les éléments constitutifs de l’infraction;
- Les moyens de défense possibles à l’encontre d’allégations d’infractions aux interdictions prévues aux articles 187 et ss. de la LVM;
- Les exceptions aux infractions prévues aux articles 187 et ss. de la LVM;
- Les meilleures pratiques pour prévenir les contraventions à ces infractions par vos employés;
- Une revue de la jurisprudence récente tant en matière administrative que pénale.
| Date Mercredi 11 avril 2018 Lieu |
Horaire 12 h à 14 h Places limitées |
Veuillez noter qu’une demande a été faite auprès du Barreau du Québec pour que cette conférence soit reconnue en tant qu’activité de formation continue.