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Publications
19 août 2026

Employeurs de compétence fédérale : êtes-vous prêts pour les nouvelles règles d’égalité de traitement?

À compter du 20 octobre 2026, les employeurs de compétence fédérale devront respecter de nouvelles exigences en matière d’égalité de traitement et de recours aux agences de placement temporaire. Nous vous présentons les principaux points que les employeurs de compétence fédérale doivent retenir pour se préparer à l’entrée en vigueur de ces nouvelles exigences.
Publications
19 août 2026

Accès à l’information : la Cour du Québec se prononce sur la portée de l’article 22 de la LAI

La Cour du Québec accueille un appel d’une décision de la CAI quant à la portée de l’article 22 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, soulevant la question de l’interprétation des expressions « causer une perte » et « procurer un avantage appréciable à une autre personne ».
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