Septième nuance en droit des affaires | Les principaux aspects légaux d’une vente de crédit de carbone (écocrédit) sur le marché volontaire (non réglementé)

Nous vous invitons dès aujourd’hui à vous inscrire à la septième nuance et à consulter le calendrier 2017 de la série de formations qui vous permettront d’approfondir vos compétences dans vos marchés respectifs et de demeurer à jour sur plusieurs axes de droit.

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Septième nuance en droit des affaires | Les principaux aspects légaux d’une vente de crédit de carbone (écocrédit) sur le marché volontaire (non réglementé)

Cette conférence, présentée en collaboration avec Yves Legault d’Enviro Écocrédit, permettra d’échanger sur le phénomène des changements climatiques et plus particulièrement des aspects légaux d’une transaction d’achat vente de crédit de carbone sur le marché volontaire qui vise à compenser (offsetting) les émissions de gaz à effet de serres pour contrôler les changements.

 Nous verrons quels sont les clauses spécifiques à ce domaine devant être incluses dans le protocole d’entente ou une lettre d’intention et dans un ERPA (Emission Reductions Purchase Agreement), en nous attardant sur les différents protocoles de quantification (VCS, Redd +, ISO…), les standards de vérification et les modes de sérialisation des VERs (Verified Emission Reductions).

Veuillez noter qu’une demande a été faite auprès du Barreau du Québec pour que ce midi-formation soit reconnu en tant qu’activité de formation continue.

La période d’inscription est terminée pour cette conférence.
Pour toute question ou tout commentaire, communiquez avec nous à l’adresse info@langlois.ca ou par téléphone avec Aline Merlin au 
+1 438 844-7808