Le gouvernement du Québec a annoncé des modifications au Règlement sur l’immigration qui entreront en vigueur, pour l’essentiel, le 17 décembre 2025. Elles auront des effets tangibles sur la gestion de vos travailleuses et travailleurs étrangers ainsi que sur vos recrutements à venir.
Exigences linguistiques pour certains travailleurs étrangers temporaires (TET)
À compter du 17 décembre 2025, les personnes présentes au Québec depuis trois ans ou plus en vertu de permis de travail cumulés devront démontrer, au moment d’obtenir ou de renouveler leur Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) dans le contexte d’une demande d’Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), une connaissance du français oral de niveau 4 selon l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français. Pour les travailleuses et travailleurs déjà sur le territoire, une période transitoire s’applique toutefois, et l’évaluation de leurs connaissances linguistiques commencera le 17 décembre 2028. À noter également qu’une exemption s’applique notamment pour le personnel agricole.
Engagements des employeurs lors des EIMT
Toujours au 17 décembre 2025, un employeur qui dépose une EIMT au Québec devra s’engager à informer les travailleuses et travailleurs étrangers des services de francisation gratuits et disponibles pour les soutenir. Cette obligation s’inscrit dans une approche élargie de francisation en entreprise et vise à faciliter l’intégration linguistique dès l’embauche.
Conformité à la Charte pour les entreprises de 25 personnes et plus
La conformité à la Charte de la langue française devient un critère déterminant pour les entreprises comptant 25 personnes ou plus. Pour faire approuver une EIMT ou une validation d’offre d’emploi dans le cadre du Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ), l’employeur devra être en règle auprès de l’Office québécois de la langue française (OQLF), notamment en matière d’inscription, d’analyse linguistique et, au besoin, d’un programme menant à un certificat. À défaut, sa demande pourra être refusée. Les entreprises agricoles demeurent exemptées.
Préparez-vous dès maintenant
Vous pouvez atténuer les risques de refus administratif et sécuriser vos démarches d’immigration et de recrutement en vous préparant adéquatement. Pour ce faire, il est essentiel d’identifier vos TET qui atteindront le cap des trois ans d’ici 2028, d’intégrer l’information sur les services de francisation dans vos communications d’embauche et vos procédures d’EIMT, et de vérifier le statut auprès de l’OQLF afin de disposer des attestations et preuves nécessaires avant tout dépôt.