Matin-conférence en droit de la construction – La résiliation d’un contrat d’entreprise ou de service

Langlois avocats vous invite à joindre ses avocats chevronnés à l’occasion de ce matin-conférence dédié à la résiliation d’un contrat d’entreprise ou de service.

Le législateur a prévu, dans le cadre d’un contrat d’entreprise ou de service, un régime spécifique et simplifié permettant aux parties d’y mettre fin unilatéralement.

Ces règles sont-elles les mêmes, que vous soyez client ou entrepreneur / prestataire de service? Quelle indemnité peut être versée à chacune des parties en cas de résiliation unilatérale du contrat? Plus particulièrement, l’entrepreneur ou le prestataire de service a-t-il droit à sa perte de profit anticipée sur le contrat ayant été résilié unilatéralement par le client? En quoi ce régime diffère-t-il de la résiliation sanction découlant de la faute d’un cocontractant?

Lieu et date
Québec
Jeudi 10 mai 2018
Langlois avocats
Complexe Jules-Dallaire, T3
2820, boul. Laurier
13e étage
Horaire
7 h 30 à 8 h 30 • Conférence

Places limitées
Un déjeuner vous sera servi
Aucuns frais d’inscription

Demeurez à l’affût du prochain matin-conférence en droit de la construction :

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Veuillez noter qu’une demande a été faite auprès du Barreau du Québec pour que ce matin-conférence soit reconnu en tant qu’activité de formation continue.