Le vol ou la fraude d’un employé : exercice des droits de gérance et recours judiciaires

L’importance de l’intervention dans les cas de vol ou de fraude de la part d’un employé et les recours judiciaires seront abordés dans cette conférence.

Exercice du droit de gérance

• Quelles sont les obligations et les protections du salarié?
• Les outils d’enquête et l’obligation de dénoncer
• Quelles sont les bonnes pratiques lors d’une telle situation?
• La suspension de l’employé pour fins d’enquête
• Les mesures disciplinaires

Les recours judiciaires contre la fraude

• Injonction
• Saisie avant jugement
• L’ordonnance Anton Piller
• Mareva
• Norwich

Nous ne sommes jamais trop préparés, car le vol ou la fraude d’un employé peut nous surprendre à tout moment. Cette conférence saura vous aider à vous prémunir des outils nécessaires et mettre en place une prévention adéquate.

Conférenciers
M^e Hubert Camirand, associé
M^e Danielle Ferron, associée
M^e André Sasseville, associé

Maîtres de cérémonie
M^e Chantal Chatelain, associée (Montréal)
M^e Marc Gravel, associé (Québec)

Reconnaissance : formation reconnue d’une heure et demie (1,5) conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats.

Reconnaissance : deux (2) unités de formation continue (UFC) reconnues par la Chambre d’assurance de dommages.

Veuillez noter qu’une demande a été faite auprès de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés pour que cette conférence soit reconnue en tant qu’activité de formation continue.

Montréal
Mardi 14 janvier
8 h à 10 h
Centre Mont-Royal
2200, rue Mansfield

Québec
Mercredi 22 janvier
8 h à 10 h
Hôtel Plaza Québec
3031, boul. Laurier

Places limitées.
Aucuns droits d’inscription.

Pour toute question ou tout commentaire, communiquez avec nous à l’adresse info@lkd.ca ou par téléphone avec Jessica Boucher au 514 842-8609, poste 7776.