Langlois avocats a représenté le Barreau du Québec devant la Cour suprême du Canada

Le 24 mars 2016, Mes François LeBel et Jean-Benoît Pouliot ont représenté le Barreau du Québec, qui agissait à titre d’intervenant, devant la Cour suprême du Canada. 

Cette intervention du Barreau a eu lieu dans le cadre de l’affaire Karine Lizotte, ès qualités de syndic adjoint de la Chambre de l’assurance de dommages c. Aviva, Compagnie d’assurance du Canada (dossier 36373). 

Cette affaire soulève la question de la portée des pouvoirs d’enquête accordés au Syndic de la Chambre de l’assurance de dommages en vertu de l’article 337 de la Loi sur la distribution des produits financiers (RLRQ, chapitre D-9.2) dans le contexte d’une demande à un tiers assureur de communiquer des documents soumis au privilège relatif au litige. La Cour sera amenée à revoir la question de l’interaction entre les pouvoirs d’enquête du syndic en rapport avec le privilège relatif au litige d’un tiers et les principes concernant la levée de ce privilège et du secret professionnel.

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