360 degrés de l’emploi | Harcèlement psychologique : vers l’infini et plus loin encore

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Sept formations en droit du travail et de l’emploi 2017

Nous vous invitons dès aujourd’hui à vous inscrire à la cinquième formation.

Demeurez à l’affût des prochaines formations :

Avril 1re formation | Gestion de risque de poursuites pénales et criminelles en matière de santé et sécurité au travail
Mai 2e formation | Absentéisme pour raisons familiales et notion d’accommodement (Montréal seulement)
Juin 3e formation | Légalisation du cannabis : les impacts pour les employeurs
Septembre 4e formation | Les griefs patronaux : l’art de la poursuite (Montréal seulement)
Octobre 5e formation | Harcèlement psychologique : vers l’infini et plus loin encore
Novembre 6e formation | Formation spécialisée dans le secteur de l’éducation
Décembre 7e formation | La liberté d’expression des salariés : un droit sans obligation?

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Cinquième formation | Harcèlement psychologique : vers l’infini et plus loin encore

Depuis 2003, le législateur québécois a fait cavalier seul en Amérique du Nord avec une législation qui judiciarise les conflits en matière de harcèlement psychologique. Même les amendements apportés depuis lors au Code canadien du travail et aux législations des autres provinces canadiennes sont d’un ordre nettement inférieur aux dispositions de la Loi sur les normes du travail du Québec à ce chapitre.

Après plus de 13 ans de jurisprudence des tribunaux administratifs du Québec sur cette question, quel bilan peut-on faire de la portée de cette législation? À la lumière de cette jurisprudence, les employeurs peuvent-ils connaître précisément l’étendue de leurs obligations à l’égard du harcèlement psychologique ainsi qu’à l’égard d’une définition de ce qui peut constituer le harcèlement psychologique? Quelles sont les meilleures pratiques à observer pour les employeurs afin de se prémunir contre les recours et les condamnations prévus à la Loi?

Par ailleurs, dès l’adoption de la Loi en 2003, le législateur confiait à la Commission des normes du travail, devenue la Commission des normes, de l’équité et de la santé et sécurité du travail (CNESST), un rôle important dans la gestion, l’enquête et la résolution des plaintes mues par les employés dans le contexte de la loi. Quel bilan peut-on faire de cette intervention? Les politiques actuelles de la CNESST peuvent-elles être considérées comme appropriées? Comment un employeur doit-il se préparer à réagir dans le contexte d’une enquête menée par la CNESST sur une plainte de harcèlement psychologique?

Le Régime des lésions professionnelles du Québec prévoyant dans certains cas une indemnisation pour les victimes de harcèlement psychologique, plusieurs cas présentent des situations où deux (2) recours sont sous la gestion de la CNESST ou sous la juridiction du Tribunal administratif du travail, à la fois en vertu de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles et sur la Loi sur les normes du travail. Est-ce que les politiques de cet organisme et de ce tribunal sont suffisamment structurées pour assurer une cohérence dans l’application et l’interprétation de ces deux (2) lois? Comment un employeur devrait-il agir lorsque confronté à un cas de double recours de ce type?

Venez rencontrer nos experts en droit du travail qui aborderont ces enjeux de manière concrète et discuteront avec vous des bonnes pratiques à adopter.

Au plaisir de vous compter parmi nous!

Lieu et date

Québec
Lundi 16 octobre 2017
Langlois avocats
Complexe Jules-Dallaire, T3
2820, boul. Laurier
13e étage

Montréal
Mercredi 18 octobre 2017
Langlois avocats
1250, boul. René-Lévesque O.
20e étage
Horaire

8 h à 9 h 30 • Déjeuner-formation

Places limitées
Aucuns frais d’inscription

Veuillez noter qu’une demande a été faite auprès du Barreau du Québec ainsi qu’à l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés pour que ce déjeuner-formation soit reconnu en tant qu’activité de formation continue.

La période d’inscription est terminée pour cette conférence.
Pour toute question ou tout commentaire, communiquez avec nous à l’adresse info@langlois.ca ou par téléphone avec Aline Merlin au 
+1 438 844-7808

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