David C. Roux

Droit des contrat publics – Responsabilité professionnelle
A obtenu gain de cause pour un architecte dans le cadre d’une poursuite intentée par un soumissionnaire disant avoir été lésé dans le cadre de l’adjudication d’un contrat public suivant le retrait de certains travaux contenus dans les documents d’appel d’offres.

Droit de la construction – Responsabilité professionnelle
A obtenu gain de cause pour une firme de génie-conseil poursuivie suivant l’affaissement de la dalle sur sol de la fondation d’un bâtiment commercial en prouvant que cette firme avait valablement rempli ses obligations de conseil et de renseignement envers le client concernant la méthode de construction choisie par ce dernier.

Responsabilité professionnelle – Droit des assurances
A obtenu gain de cause pour un ingénieur et une firme d’ingénierie poursuivis suivant l’effondrement de la toiture d’un entrepôt industriel où un chariot élévateur avait percuté une colonne de soutènement.

Responsabilité professionnelle – Droit de la construction
A obtenu gain de cause pour un architecte poursuivi suivant la dégradation prématurée d’une résidence de luxe dont il avait scellé les plans pour obtention de permis, démontrant avec succès la limitation du mandat donné et attaquant efficacement la crédibilité de l’expert de la partie demanderesse.

Responsabilité professionnelle – Vices cachés
A obtenu gain de cause pour un inspecteur préachat poursuivi dans le cadre d’une réclamation recherchant l’annulation de la vente d’une résidence dont les fondations étaient en partie déposées sur un affleurement rocheux exposé dans le sous-sol de celle-ci.

Responsabilité professionnelle – Droit disciplinaire
Représente fréquemment des ingénieurs, architectes, conseillers financiers, courtiers en assurance-vie, experts en sinistres, inspecteurs préachat et évaluateurs agréés, autant au niveau de la responsabilité professionnelle que lors d’enquêtes disciplinaires.

Droit de la construction
Représente fréquemment des entrepreneurs généraux et entrepreneurs spécialisés.

Droit des assurances – Responsabilité professionnelle
Agit à titre de conseiller juridique pour une firme d’ingénierie dans le cadre d’une multitude de poursuites totalisant une somme de plus de 10 M$ intentées par la Ville de Gatineau et plusieurs de ses citoyens à la suite d’inondations majeures qui auraient été causées par des déficiences et malfaçons affectant le bassin de rétention.

Droit des assurances – Responsabilité professionnelle
Agit pour une firme d’ingénierie poursuivie suivant l’explosion par effet corona d’un appareil de commutation électrique (en anglais electrical switchgear) dans une papeterie, entraînant une réclamation de plus de 4 M$ en perte de productivité.