L. Michel Huart

Avocat - Montréal

Barreau du Québec 1975
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Me L. Michel Huart s’est joint au cabinet en 2006 suite à une longue carrière dans le milieu ferroviaire qui l’a mené au poste d’avocat général pour le Canadien National.

Il a occupé le poste de conseiller juridique auprès du Conseil canadien des relations du travail et de la Commission canadienne des transports avant de se joindre à VIA Rail Canada peu après sa création en 1978. Il y fut conseiller juridique et secrétaire général adjoint jusqu’en 1984 pour devenir surintendant général du transport pour le Québec et, par la suite, occuper le poste de directeur de l’examen spécial et de la vérification interne pour la société.

Recruté par CN en 1989 comme conseiller juridique, il a été nommé avocat général et, à ce titre, était responsable des questions juridiques, en particulier pour les départements de l’exploitation, du marketing et de l’environnement et de la gestion du risque pour le Canada. Il a représenté le CN tant devant l’Office des transports du Canada que devant la Cour fédérale d’appel. Il a aussi comparu devant les organismes de révision des décisions des officiers de santé et sécurité au travail et des officiers du ministère des Transports du Canada. Il a représenté le CN devant le Comité des transports du Parlement fédéral lors de la révision de laLoi sur la sécurité ferroviaire.

Ces divers postes lui ont permis d’acquérir une solide expertise en droit des transports, tant au niveau contractuel qu’au niveau réglementaire. Il a été impliqué dans des dossiers d’arbitrage final et de médiation. Il a aussi acquis une expérience pratique de la gestion de projets pour lesquels des autorisations environnementales et des études d’impacts étaient requises et a piloté les demandes d’autorisation devant les autorités réglementaires. Il a aussi participé à la gestion d’incidents environnementaux et possède de l’expérience en évaluation environnementale.

Il a été chargé de cours, au Service de l’éducation permanente de l’École Polytechnique, où il a donné à plusieurs reprises un cours de 45 heures intitulé : « L’environnement, aspect légal et vérification environnementale ».

Mandats représentatifs

Conseille des clients à l’égard de divers projets dans le territoire couvert par le Plan Nord.

Représentation devant la Cour fédérale d’appel du Canada en révision judiciaire.

Représentation devant l’Office des transports du Canada et ses prédécesseurs sur divers sujets : demande d’abandon de voies ferrées, plaintes au sujet du niveau de service, établissement des valeurs des propriétés, contestation de tarifs.

Représentation de clients lors d’enquêtes du Bureau de la sécurité dans les transports.

Rédaction de contrats de transport complexes traitant, entre autres, des limitations de responsabilité et d’assurances et des niveaux de service.

Médiation suite à des plaintes concernant le bruit et les vibrations impliquant soit des municipalités, soit des particuliers.

Contestation de décisions et directives de Transport Canada, de Développement et ressources humaines Canada.

Soutien au client lors d’enquêtes ou de perquisitions par des enquêteurs en vertu de mandats de perquisition.

Élaboration de stratégies et demandes pour la construction d’infrastructures ferroviaires et la mise en place de services ou de retrait des services. Demandes des autorisations appropriées auprès des autorités compétentes.

Soutien juridique pour des questions reliées à l’existence de plaines inondables, de milieux humides, habitats du poisson.

Soutien juridique dans le cadre de demandes pour certificats d’autorisations, plans de réhabilitation, activités sur des terres agricoles.

« Due diligence » environnemental lors de la vente d’entreprises ou d’émissions d’actions.

Rédaction de politiques environnementales et de manuels de mise en place des politiques.

Formation donnée à des dirigeants sur la responsabilité des administrateurs et dirigeants de compagnie et sur la notion de diligence convenable dans le cadre des lois environnementales, lois sur la santé et la sécurité au travail et aussi suite aux amendements apportés au Code criminel.

Publications

Articles

Autres publications

Le chapitre « Les tribunaux administratifs – Le Code canadien du travail » publié dans La Gestion des relations du travail au Québec – Le cadre juridique et institutionnel.

Événements

Langlois Formation

Autres

2014 – Conférencier invité NACM International Trade Seminar à San Antonio Texas : « La réglementation canadienne en matière de garantie de paiement »

1996 – Conférencier Insight à Montréal avec Me Pierre B. Meunier : « La responsabilité pénale des administrateurs et dirigeants en matière d’environnement »

Conférencier invité, Formation permanente (Varennes) : « Les dispositions législatives pertinentes au travail en milieu clos »

Conférencier invité, Formation permanente (Varennes) : « L’impact de la tragédie Westray et les amendements au Code criminel, la Loi C-45 »

Association des camionneurs (Toronto) : membre d’un panel sur les amendements à la Loi sur les transports au Canada

Association des conseillers juridiques d’entreprises (Saskatoon) : membre d’un panel sur le rôle du conseiller juridique « Avocat d’affaires ou conseiller juridique-les services juridiques étendus »

Associations professionnelles

1995 à 2005 – Membre du Conseil d’Ecorail, une filiale du CN se spécialisant dans le transport de remorques entre Drummondville et Toronto.

1993 à 1997 – Chargé de cours sur l’environnement à l’École Polytechnique de Montréal

Depuis 1993 - Institut agréé de la logistique et des transports de l’Amérique du Nord

1983 – Membre de la Conférence d’études du gouverneur général du Canada

Depuis 1973 – Association du Barreau canadien

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