Gerry Apostolatos

Avocat, Associé - Montréal

Barreau du Québec 1989
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Me Gerry Apostolatos est associé en litige au bureau de Langlois avocats à Montréal. Il est reconnu pour son expertise en matière de gouvernance, d’éthique et de stratégie. Il agit comme président du conseil d’administration du cabinet et il est membre d’office du comité exécutif.

Fort d’une solide expérience de plus de 25 années de pratique devant les tribunaux et en arbitrage, en première instance et en appel, il représente régulièrement des clients dans le cadre de différends complexes aux enjeux élevés, y compris dans des actions collectives. 

Par exemple, Me Apostolatos était le co-procureur d’un actionnaire intervenant dans l’affaire BCE qui a été entendue par la Cour suprême du Canada (et qui a été souvent qualifiée comme étant le litige commercial le plus important de l’histoire du Canada sur le plan des enjeux financiers). 

Il est également un chef de file dans le domaine de l’insolvabilité et de la restructuration financière et conseille régulièrement une multitude d’intervenants dans ce domaine. Il a de surcroît assumé les fonctions de président du volet national et du volet Québec de la section faillite et insolvabilité de l’Association du Barreau canadien. 

Me Apostolatos a par ailleurs été président du comité de liaison du Barreau de Montréal avec la Cour supérieure, chambre commerciale, laquelle est le pendant du comité des usagers de la chambre commerciale dans d’autres provinces canadiennes. 

Au fil de sa carrière, Me Apostolatos s’est engagé à promouvoir la primauté du droit, sa réforme, l’amélioration continue du système judiciaire, ainsi que l’intérêt public, tels qu’en témoignent son ancienne nomination au Conseil de discipline du Barreau du Québec et sa participation significative et soutenue auprès de l’Association du Barreau canadien, lesquelles l’ont d’ailleurs mené à sa nomination à titre de président de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec. 

Il est aussi un conférencier et commentateur prisé dans les milieux du droit et des affaires. 

Me Apostolatos souscrit aux principes du volontarisme et de la responsabilité civique. L’escalade du mont Kilimandjaro au profit de la Fondation des maladies du cœur du Québec figure parmi ses nombreuses réalisations, sans compter le soutien qu’il apporte à certaines fondations, son travail juridique pro bono ainsi que son rôle d’entraîneur de soccer bénévole dans son quartier.

Détails de la formation

Université McGill, Baccalauréat en droit civil avec mention d’honneur, B.C.L., 1988

Université McGill, Baccalauréat en common law avec mention d’honneur, LL.B., 1988

Dartmouth College, États-Unis, Bachelor of Arts (partiel), Government and Policy Studies, 1987

Université Dalhousie et Université de Sherbrooke, programme d’échange en droit civil et en common law, 1984

Collège Jean-de-Brébeuf (D.E.C.), 1983

Distinctions

Reconnu comme un membre important de la communauté d’affaires montréalaise avec M. Martin Thibodeau, président, direction du Québec, Banque Royale du Canada, par le Canadian Associates of Ben-Gurion University of the Negev

Reconnu comme « Professionnel de l’année » par la Chambre de commerce hellénique du Montréal métropolitain

Avocat de l’année en insolvabilité, Le Monde Juridique

Martindale-Hubbell-BV Rating le reconnaît comme un avocat « extrêmement habile sur le plan juridique, et doté d’une expertise, d’une expérience et d’une réputation incontestées » (traduction libre)

Mandats représentatifs

Me Apostolatos conseille les clients dans plusieurs domaines du droit touchant diverses industries. Par exemple, il a récemment représenté des sociétés internationales en matière d’anti-corruption et de conformité. De plus, il conseille fréquemment des sociétés de haute technologie en matière de conformité. La plupart de ces mandats sont confidentiels. Veuillez trouver ci-dessous des exemples de quelques mandats non-confidentiels :

Diesel
Procureur de Diesel dans un dossier d’injonction touchant le domaine de l’immobilier

Aquadis
Procureur de plusieurs compagnies d’assurances possédant une multitude de réclamations en responsabilité du fait du produit dans un dossier sous le régime de la LACC

Laura’s Shoppe
Procureur de plusieurs locateurs canadiens dans un dossier sous le régime de la LACC 

Bloom Lake / Wabush
Co-procureur de parties prenantes importantes dans un dossier sous le régime de la LACC dans l’industrie minière

Accident ferroviaire à Lac-Mégantic
Procureur de certains clients dans le cadre de l’action collective et de procédures sous le régime de la LACC

BIXI Montréal
Procureur du vérificateur général de la Ville de Montréal dans le cadre du dépôt d’une demande en vertu de la LFI

White Birch Paper Company
Procureur de l’administrateur provisoire de sept régimes de retraite dans le cadre d’une réclamation d’environ 400 millions de dollars liée à une demande déposée en vertu de la LACC

Yellow Média
Procureur au Québec des Medium Term Noteholders (le plus important groupe de créanciers, avec 1,4 milliard de dollars) dans le cadre de la restructuration du capital de Yellow Média en vertu de la LCSA

Stanford International Bank
Procureur au Québec des liquidateurs dans le cadre de la liquidation multi-juridictionnelle de SIB et dans le cadre d’un important litige l’opposant à un autre établissement financier majeur

Aveos
Procureur spécial du syndicat dans le cadre de la restructuration et de la liquidation d’Aveos, société pancanadienne d’entretien d’aéronefs, en vertu de la LACC

Homburg
Procureur de Statoil Canada ltée dans un litige multipartite en première instance et en Cour d’appel du Québec

Remer c. Remer
Procureur des défendeurs dans le cadre d’un différend long et complexe entre les actionnaires quant à une somme largement supérieure à 100 millions de dollars ayant donné lieu à l’une des plus importantes ordonnances de dépens jamais accordées par un tribunal dans un litige d’actionnaires (Remer c. Remer, 2013 QCCA 1803)

BCE devant la Cour suprême du Canada
Co-procureur d’un actionnaire intervenant devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de la contestation de l’acquisition par emprunt (« leveraged buyout ») d’une valeur de 35 milliards de dollars de BCE (BCE Inc. c. 1976 Détenteurs de débentures, 2008 CSC 69)

Aéroports de Montréal devant la Cour suprême du Canada
Procureur des Aéroports de Montréal dans le cadre de l’arrêt-clé prononcé par la Cour suprême du Canada sur la nature, la portée et l’étendue des droits de saisie et de rétention des administrations aéroportuaires canadiennes (Re Inter-Canadien (1991) Inc., [2006] 1 R.C.S. 865)

Jetsgo
Procureur de la majorité des plus importantes administrations aéroportuaires canadiennes dans le cadre de la restructuration de Jetsgo, un transporteur aérien canadien, en vertu de la LACC, et de la liquidation subséquente de l’entreprise

Arbitrage à l’échelle internationale
Procureur d’une partie prenante internationale du secteur de l’aviation dans le cadre d’un arbitrage assujetti aux règles de la Chambre de commerce internationale (CCI)

Responsabilité des administrateurs et dirigeants
Procureur dans de multiples dossiers concernant la responsabilité légale des administrateurs et des dirigeants dans divers contextes (emploi et travail, fiscalité, environnement, etc.)

Kawasaki Rail Car, Inc.
Procureur d’un fabricant international de voitures de chemin de fer dans divers dossiers clés l’opposant à des fournisseurs canadiens

Barclays Bank
L’un des procureurs pour la préparation d’un avis juridique sur le droit civil du Québec dans le cadre de procédures engagées en Ontario quant à l’interprétation de contrats d’instruments dérivés

Arbitrage à l’échelle nationale
Procureur dans le cadre d’un arbitrage national visant l’interprétation de contrats en matière d’approvisionnement de gaz naturel

General Dynamics Corp.
Procureur dans le cadre d’un litige visant une convention d’achat d’actions dans le secteur de la fabrication d’armes

Lockheed Martin Canada
Procureur au Québec dans certains dossiers spéciaux

IHI, une multinationale japonaise
Procureur dans un dossier d’injonction dans le domaine d’équipements industriel et énergétique

Médecins Sans Frontières
Procureur et conseiller relativement à des questions de droit international privé

Quebecor World Inc.
Procureur au Québec du U.S. Official Committee of Unsecured Creditors dans le cadre d’une demande déposée en vertu de la LACC

Publications

Articles

Communiqués

Autres publications

2017 – Coauteur de l’article « Contracting with public bodies in Quebec », Canadian Lawyer, 6 novembre 2017

2006 – Lawyers Weekly (Farley retirement will be felt by Bankruptcy Bar across Canada)

2006 – Lawyers Weekly (How does bankruptcy law address the breakdown of a “Ponzi” scheme)

2005 – Lawyers Weekly (SCC case settles debate about equitable set-off in Quebec)

2001 – International Insolvency Law Reform, National Insolvency Review (Canada)

Événements

Conférences externes

Autres

Gerry Apostolatos fut cofondateur de la première Conférence pancanadienne de l’Association du Barreau canadien sur l’insolvabilité et la restructuration tenue annuellement depuis 2005 et qu’il a coprésidée pendant trois années consécutives.

Il a agi comme président du sous-comité du Barreau de Montréal sur la formulation d’une ordonnance type Anton Piller. 

Conférencier réputé ayant prononcé maintes allocutions, notamment sur les dossiers d’arbitrage et de litige, en insolvabilité multi-juridictionnelle, en développements juridiques en faillite et en insolvabilité, en United States Bankruptcy Code et en divers aspects de dossiers transfrontaliers. ll a aussi enseigné le droit de la faillite et de l’insolvabilité à l’École du Barreau du Québec. 

En 2009, il était organisateur et conférencier dans le cadre d’un mini-colloque de l’Association du Barreau canadien, Division Québec, en collaboration avec la Faculté de droit de l’Université McGill, sur l’arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire BCE.

Associations professionnelles

Forum canadien sur la justice civile

Gouverneur auprès de la Fondation du Barreau du Québec

Membre du comité ayant participé à la réalisation du Guide des meilleures pratiques en litige du Barreau de Montréal

Ancien président de la section faillite et insolvabilité de l’Association du Barreau canadien au niveau national ainsi que de la Division du Québec

Membre de divers comités de la section faillite et insolvabilité de l’Association du Barreau canadien sur les amendements proposés à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

Participation aux consultations publiques portant sur la deuxième série de propositions de modifications législatives visant à harmoniser la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec en matière de faillite et d’insolvabilité

Ancien président du conseil d’administration et du comité exécutif de la Chambre de commerce hellénique du Montréal métropolitain

Association du Barreau canadien

American Bankruptcy Institute

INSOL International

Turnaround Management Association

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