Négociation et substitution d'une hypothèque légale de la construction

Représenter un entrepreneur général en cours de travaux afin de substituer la garantie offerte par l'hypothèque légale de la construction de l'un de ses sous-traitants. Un litige quant à la qualité des travaux était possible, mais après une période de négociation et d'analyse, les parties en sont venues à un règlement à l'amiable. L'entrepreneur a ainsi évité la publication d'une hypothèque légale de la construction, il a poursuivi son chantier et s'est assuré de la qualité des travaux.