La Cour d'appel a commencé à entendre les arguments des opposants à la Loi sur la laïcité de l'État et des procureurs du gouvernement du Québec.
Extrait:
Me Véronique Roy, qui représente entre autres la Fédération des femmes du Québec, a renchéri sur ces propos en rappelant que la Cour d'appel de Nouvelle-Écosse a statué sur le fait que l'article 28 est là pour rendre inconstitutionnelle toute discrimination sexuelle protégée par l'article 15. Je vois [l'article] 28 comme un rempart contre toute atteinte à l'article 15 en ce qui a trait à l'égalité entre les sexes
, a-t-elle dit.
Visitez le site de La Presse pour lire l’article - une reprise de La Presse Canadienne: Loi 21 : l’appel provoque un débat sur une contradiction inhérente à la Charte | Radio-Canada.ca