Les procédures d’insolvabilité au Canada ne se limitent plus au modèle traditionnel où une entreprise débitrice sollicite un délai pour négocier avec ses créanciers. Les tribunaux reconnaissent désormais le recours à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) comme mécanisme permettant de procéder à la liquidation ordonnée d’actifs ou à la vente d’entreprises. Également, les procédures engagées à l’initiative des créanciers se multiplient. Ces tendances contribuent à estomper la frontière entre la restructuration d’entreprises et l’exercice des recours des créanciers.
Dans un article publié dans la rubrique Legal Insights de Lexpert, notre associé Rémi Leprévost examine cette évolution à la lumière de deux décisions en insolvabilité rendues récemment au Québec et en dégage les principaux enseignements.
Lire l’article ICI – disponible uniquement en anglais.