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25 juin 2025

Agences de placement : la Cour d’appel confirme la validité du règlement encadrant les activités de location de personnel

La Cour d’appel du Québec a tranché sur la légalité de certaines dispositions du Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires. Cet article résume les incidences de cette décision pour les entreprises qui exercent des activités de location de personnel et leurs clients.
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