Actualités | Page 44 sur 82 | Langlois Avocats

Publications

5 février 2026

Police d’assurance : quand le texte est clair, l’exclusion s'impose

Lorsqu’une police d’assurance est rédigée en termes clairs et non équivoques, les tribunaux doivent lui donner plein effet et s’abstenir d’en neutraliser les exclusions par le jeu des règles d’interprétation. C’est le rappel que fait la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Emond c. Trillium Mutual Insurance Co.

Mandats représentatifs

4 février 2026

Financement commercial : Langlois conseille GardaWorld dans la révision de sa convention de crédit

Taux réduits, prêt augmenté : nos collègues à l’œuvre

Mandats représentatifs

3 février 2026

Langlois prend part à un projet immobilier de 100 M$ CA en Ontario

Nous sommes fiers d’avoir conseillé nos clients Remcorp et SINA

Publications

2 février 2026

Agression sexuelle à la suite d’une activité sociale d’entreprise : jusqu’où vont les obligations de l’employeur?

Le Tribunal administratif du travail a rendu une décision marquante à l’intersection du harcèlement psychologique, de la violence à caractère sexuel et de la réclamation pour lésion professionnelle, rappelant que les obligations de prévention de l’employeur ne s’arrêtent pas nécessairement à la porte de l’établissement, ni même à la fin officielle d’une activité sociale.

Mandats représentatifs

21 janvier 2026

Croissance et relève : MC PRO Excavation choisit Langlois

Nos collègues accompagnent les repreneurs dans une acquisition stratégique

Publications

20 janvier 2026

Affaire UR Pride : la Cour d’appel de la Saskatchewan se penche sur l’usage préventif de la disposition dérogatoire

Dans l’arrêt UR Pride, la Cour d’appel de la Saskatchewan conclut que l’usage de la disposition dérogatoire de façon préemptive, c’est-à-dire avant qu’un tribunal n’examine la constitutionnalité de l’acte législatif, n’empêche pas une cour de rendre un jugement déclaratoire sur la conformité de l’acte aux droits et libertés couverts par la disposition dérogatoire.