24 mars 2026
Le traitement du coût d’acquisition et d’installation d’équipements de production aux fins de l’application de la LSST
L’évaluation du coût total des travaux sur un chantier de construction peut être déterminante pour établir l’étendue des obligations du maître d’œuvre en matière de santé et de sécurité sur le chantier. Deux décisions du Tribunal administratif du travail mettent en lumière les critères retenus pour circonscrire cette notion.