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7 août 2025

Clause de non-concurrence et télétravail : une remise en question des repères traditionnels

Les clauses de non-concurrence, pour être valides, doivent être raisonnablement limitées dans le temps, dans l’espace et quant aux activités visées. Avec le télétravail, la notion de « territoire » devient plus complexe à définir. Comment déterminer la restriction territoriale légitime pour garantir la validité d’une clause de non-concurrence?
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