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Il y a près de sept ans, la Loi no 2 d’exécution du budget de 2018 du gouvernement fédéral introduisait de nouvelles dispositions au Code canadien du travail applicables aux employeurs assujettis à la réglementation fédérale, afin de légiférer sur l’égalité de traitement et les agences de placement temporaire. En date de ce jour, ces dispositions demeurent inapplicables et en attente de leur date d’entrée en vigueur, qui sera fixée par décret. Le 22 février 2025, le gouvernement fédéral publiait un projet de règlement modifiant notamment le Règlement du Canada sur les normes du travail, afin de soutenir l’éventuelle mise en œuvre de ces dispositions du Code. Nous vous exposons dans cet article les principaux changements apportés au Code, ainsi que les nouvelles modifications proposées au Règlement.

Les élections fédérales approchant à grands pas, les employeurs canadiens devront s’adapter afin de se conformer aux dispositions de la Loi électorale du Canada. Nous vous présentons un bref résumé des règles s’appliquant lors de cette journée, où tout citoyen canadien âgé de 18 ans et plus au jour du scrutin sera appelé à voter.

Une entrevue avec notre associée Renée-Maude Vachon