Représentation du syndic dans l’affaire Dubeau (200.11.011976.035) pour le recouvrement du prix de vente des actions détenues par la débitrice dans sept sociétés filiales. Courvie services financiers est condamnée au paiement de plus de 1,5 M$ (confirmée par la Cour d’appel du Québec le 13 décembre 2007).
Représentation des intérêts du créancier garanti et du syndic à la faillite de La Latte des Berges inc. dans l’affaire Kruger. La Cour supérieure a conclu à des omissions fautives occasionnant la perte des droits de coupe (CAAF) et la Cour d’appel a confirmé la condamnation de Kruger inc. au paiement d’une somme de 1,75 M$ (4 avril 2008).
Représentation de la Banque Nationale de Paris et de PricewaterhouseCoopers. La Cour a rejeté une réclamation en dommages de 2,5 M$ en relation avec les représentations du vendeur à l’acheteur de l’hôtel (200.05.008423.0977 – 15 mai 2008).
Représentation de la Société Boralex dans une affaire d’arbitrage commercial où l’enjeu recherché est de 8,2 M$ en sus de la résiliation d’un contrat de services d’une durée de 24 ans avec demande en injonction (injonction accueillie le 22 janvier 2008 – 150.05.00014.077).
Représentation des actionnaires majoritaires de Denis Cimaf inc. dans l’affaire Gyro-Trac Côte Ouest inc. Cette affaire fait appel à l’interprétation de conventions commerciales, à l’exercice d’un droit de retrait et à l’application de clauses de non-concurrence (200.17.007607.062) (ordonnance de sauvegarde – janvier 2008).
