Vos taxes municipales

Sans aucun doute, les taxes municipales et scolaires constituent une dépense annuelle importante pour tout contribuable.

Au Québec, pour qu’un audit fiscal de ces taxes puisse s’effectuer en temps opportun, il faut se rappeler que le calcul de ces taxes repose, entre autres, sur le rôle d’évaluation que dépose l’évaluateur municipal tous les trois ans.

Si, en 2015, votre municipalité commence un nouveau cycle de trois ans, ce fait apparaît clairement sur votre compte municipal de 2015. De plus, à l’automne 2014, il est possible que vous ayez reçu un avis à cet effet (avec la nouvelle valeur foncière pour le rôle 2015-2016-2017).

Dans ce cas, pour contester la valeur déposée ou toute autre entrée au rôle d’évaluation, vous devez déposer une demande de révision administrative, au plus tard le 30 avril 2015. Il existe un formulaire à cet effet. Vous devez obligatoirement exposer succinctement les motifs invoqués et les conclusions recherchées.

Évidemment, dans le cas de certains événements prévus dans la loi (démolition, nouvelle construction, etc.), l’évaluateur municipal peut émettre, pendant le cycle de trois ans du rôle, un certificat qui modifie l’inscription au rôle d’évaluation.

Ce certificat n’a pas comme effet de donner automatiquement un nouveau droit de révision. Dans certaines circonstances, le fait de ne pas avoir demandé la révision au plus tard le 30 avril 2015 peut empêcher le contribuable d’obtenir la révision de son évaluation municipale après l’émission du certificat.

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