Victoire importante dans une cause d’arbitrage pour le compte du CN

Alors qu’il représentait le CN, le cabinet Langlois Kronström Desjardins a eu gain de cause dans un dossier d’arbitrage d’envergure dans lequel le CN poursuivait l’Agence Métropolitaine de Transport (« AMT ») pour plusieurs millions de dollars. La Cour Supérieure a récemment homologué la sentence arbitrale rendue en faveur du CN, la rendant ainsi finale et exécutoire. 

La cause se rapportait à un litige à l’égard de l’interprétation d’un contrat à long terme conclu entre le CN et l’AMT relativement à l’exploitation d’un service de train de banlieue entre Montréal et Mont-Saint-Hilaire. Le contrat comportait une clause compromissoire, qui a été invoquée par le CN et à laquelle l’AMT s’est opposée, contestant ainsi la compétence de l’arbitre. Langlois Kronström Desjardins a fait obstacle à cette contestation et a pu porter la cause devant un arbitre qui, au terme d’une très longue instruction, a tranché en faveur du CN sur tous les points.

Langlois Kronström Desjardins, et son équipe formée de Dimitri Maniatis, Raynold Langlois, c.r., et Stéfan Chripounoff, sont fiers d’avoir représenté le CN dans cette importante affaire.