Victoire importante contre la Ville de Québec en Cour supérieure

Le 11 mars dernier, Langlois Kronström Desjardins a remporté une victoire importante en Cour supérieure. Hans Bois, associé au bureau de Québec, représentait Desjardins, Groupe d’assurances générales et certains autres assureurs.

À la suite d’une inondation causée par le débordement de la rivière Lorette située sur le territoire de la Ville de Québec, ces assureurs avaient versé à leurs assurés des indemnités pour les dommages causés totalisant plus de 3,4 millions de dollars. Un recours fut entrepris contre la Ville de Québec afin de recouvrer ces indemnités. Les fautes reprochées à la Ville de Québec étaient de ne pas avoir entretenu la rivière, d’avoir fait fi de recommandations visant à limiter le développement dans certains secteurs et d’avoir permis une augmentation de l’urbanisation sans la gérer adéquatement.

En défense, la Ville de Québec plaidait que la pluie ayant causé le débordement de la rivière était exceptionnelle et assimilable à un cas de force majeure et que l’urbanisation et le non respect des recommandations n’avaient pas contribué au débordement. Ces moyens de défense ont été rejetés

Ainsi, au terme d’un procès de deux mois, la responsabilité de la Ville a été retenue.