Véronique Roy commente une décision de la Cour d’appel sur la distinction entre un débat démocratique et des propos diffamatoires, Éditions Yvon Blais

Dans un texte publié aux Éditions Yvon Blais en juillet dernier, Véronique Roy, avocate, résume et commente la décision Séguin c. Pelletier, dans laquelle la Cour d’appel confirme à nouveau qu’une parole diffamatoire n’est pas nécessairement fautive.

En effet, les tribunaux doivent faire preuve de prudence avant de qualifier de fautives des paroles prononcées dans le cadre d’un débat démocratique. Dans ce cas d’espèce, la Cour d’appel a plus particulièrement reproché à la Cour supérieure d’avoir pris parti, à tort, alors que les parties s’opposaient dans l’arène politique.

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