Réforme de la Charte de la langue française

Le 13 mai dernier, le ministre de la Justice et ministre responsable de la Langue française, M. Simon Jolin‑Barrette, déposait le Projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Ce projet de loi prévoit notamment plusieurs modifications à la Charte de la langue française (communément appelée la Loi 101) et à d’autres textes législatifs et réglementaires.

Le Projet de loi no 96, s’il est adopté, aura des impacts considérables, et ce, dans plusieurs domaines du droit. Afin de vous aider à vous y retrouver, nous en explorons les principales modifications en abordant le sujet sous différents angles.


Articles


Textes législatifs