Le 5 février à Québec, Me Sébastien Laprise, avocat associé, Me Jean-Benoît Pouliot, avocat associé et Me Virginie Beauchemin, avocate, ont présenté les décisions marquantes qui ont été rendues récemment à ce sujet par les tribunaux québécois.
Depuis le 25 mai 2019, l’Autorité des marchés publics (AMP) est investie de l’ensemble de ses pouvoirs et fonctions, notamment le traitement des plaintes dans le cadre de l’attribution ou la gestion des contrats publics. Six mois plus tard, quels sont les enseignements de l’AMP dont vous devriez tenir compte dans votre gestion des dossiers contractuels? Quels sont les impacts des décisions de l’AMP sur les dossiers judiciarisés devant les tribunaux de droit commun?
