L’ouvrage Précis de droit professionnel, Les Éditions Yvon Blais, 2007 s’attarde à l’organisation et au fonctionnement des institutions spécifiques au droit professionnel et à l’ordre professionnel. Les auteurs y proposent une synthèse du Code des professions et de l’interprétation qu’en ont faite les tribunaux.
Une attention particulière a été portée aux principales fonctions de l’ordre professionnel qui sont directement rattachées à la protection du public, notamment l’accès à la profession, l’inspection professionnelle, la discipline.
L’ouvrage analyse les récentes modifications au Code des professions. Ces modifications, qui ont fait l’objet de deux projets de lois en 2006, portent sur l’accès à la profession à des candidats étrangers et sur les règles d’accès aux documents ou informations détenus par les ordres professionnels.
Auteurs : Jean-Guy Villeneuve, Nathalie Dubé, Tina Hobday
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