Fiscalité
Langlois Avocats peut gérer tous les aspects d’une planification fiscale canadienne ou internationale, et ce, pour tout type de sociétés allant de l’entreprise privée à la multinationale. Nos avocats-fiscalistes, forts de plusieurs années d’expérience dans des transactions d’envergure à travers le monde, visent à trouver des solutions fiscales pratiques, créatives et à valeur ajoutée pour sa clientèle. L’équipe fiscale de Langlois Avocats travaille en étroite collaboration avec d’autres collègues du cabinet afin de fournir une approche d’équipe et personnalisée à chaque client, qu’il soit à capital fermé ou ouvert. D’autres cabinets d’avocats ou comptables comptent régulièrement sur notre expertise fiscale pour servir leurs clients plus efficacement. Depuis plusieurs années, nous avons établi notre crédibilité auprès principalement de quatre types de clientèle :
- Sociétés de toutes envergures dans le cadre de transactions d’achat-vente, fusion et acquisition, réorganisation corporative, financement, recapitalisation ou planification de la relève;
- Particuliers entrepreneurs, actionnaires et leurs familles afin de protéger leurs actifs, maximiser les avantages fiscaux disponibles et favoriser les transferts intergénérationnels;
- Fiducies privées et fiducie familiales afin de gérer la disposition d’actifs, distribution ou liquidation en faveur des bénéficiaires, et la disposition fiscale présumée après 21 ans; et
- Fondations ou œuvres de bienfaisance sur un large éventail de questions dont la création et l’obtention du statut d’organisme de bienfaisance.
Grâce à sa solide expertise légale et fiscale, le cabinet joue également un rôle de premier plan dans certains débats fiscaux, notamment devant la Cour suprême du Canada, et aussi devant la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale d’appel, la Cour d’appel du Québec et les autres instances en matière, et ce, pour quelque problème fiscal que ce soit.
Langlois Avocats demeure évidemment à l’affût des modifications législatives et des nouveautés fiscales et met au point des solutions innovantes, efficaces et adaptées aux besoins spécifiques de ses clients, le tout en conformité avec le droit en vigueur.
Services
- Services-conseils
- Analyse, aménagement, et étude des impacts fiscaux dans le cadre de diverses transactions dont :
- les offres publiques d’achat ou la prise de contrôle inversées;
- les placements privés et les financements accréditifs;
- l’achat ou l’échange d’actions;
- les plans d’arrangement ou de fusions;
- les régime d’options.
- Conseils juridiques et décisions anticipées en matière d’impôts fédéral et provincial sur le revenu et de taxes sur les produits et services canadiens (TVQ, TPS, TVH).
- Analyse, aménagement, et étude des impacts fiscaux dans le cadre de diverses transactions dont :
- Planification fiscale
- Planification fiscale et successorale dans pratiquement tous les secteurs d’activités économiques incluant la rédaction et mise en place de fiducies familiales, de fiducies de protection d’actif ou discrétionnaires et de testaments fiduciaires.
- Litige fiscal
Représentation devant les tribunaux concernant un large éventail de litiges ou de questions que ce soit dans le cadre de vérifications des autorités fiscales, d’avis d’opposition formels et d’appels devant les tribunaux compétents, et ce, pour des sociétés privées ou publiques, fondations, fiducies, organismes sans but lucratif ou sociétés en commandite.