Politique de harcèlement : dernière chance pour être en règle

La modification de la Loi sur les normes du travail, qui exige que les employeurs adoptent et rendent disponible à leurs salariés « une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant entre autres un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, des actes ou des gestes à caractère sexuel »1, est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Or, nous avons récemment appris que la CNESST avait décidé d’accorder un délai de grâce d’un an avant de procéder à l’imposition de sanctions aux employeurs ne s’étant pas conformés à cette obligation. Cela signifie donc qu’à compter du 1er janvier 2020, la CNESST imposera des amendes aux entreprises qui n’ont pas une politique conforme à ces exigences. Il serait donc essentiel de vérifier si votre politique inclut non seulement un processus de traitement des plaintes, mais aussi un volet spécifiquement dédié au harcèlement sexuel.


1 Loi sur les normes du travail, RLRQ, c. N-1.1, art. 81.19.