Les nouveaux « Régimes volontaires d’épargne retraite » du Québec

Le 12 juin 2012, un Projet de loi qui établit un nouveau système d’épargne-retraite peu coûteux a été introduit à l’Assemblée nationale. Le Projet de loi n°80 mettrait en vigueur la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite qui établira un « régime volontaire d’épargne-retraite » accessible, dans la mesure où les règles fiscales le permettent, à tous les particuliers, y compris les travailleurs autonomes et les travailleurs dont l’employeur ne souscrit pas à un tel régime. Le Projet de loi introduit un système semblable aux Régimes de pension agréés collectifs introduit au fédéral en 2011.

Dès leur établissement, ces régimes d’épargne-retraite serviront à recevoir des contributions tant d’employés que d’employeurs. Les employeurs ayant cinq employés et plus devront inscrire automatiquement leurs employés au régime, pourvu que ceux-ci aient au moins un an de service continu (au sens de la Loi sur les normes du travail) et ne bénéficient pas d’un régime enregistré d’épargne-retraite ou d’un régime de pension agréé pour lequel une retenue à la source pourrait être effectuée.

La loi entrera en vigueur le 1^er janvier 2013; toutefois, les employeurs ayant actuellement cinq employés et plus auront jusqu’au 31 décembre 2014 pour les inscrire au régime.

Les employés bénéficient d’une grande marge de manœuvre : ils seront libres de déterminer leur propre taux de cotisation, ils pourront choisir parmi des options de placement et de cotisation (sous certaines conditions) et ils pourront renoncer à participer à un régime ou cesser de le faire.

Ces nouveaux régimes d’épargne-retraite seront inscrits auprès de la Régie des rentes et seront administrés par des assureurs, des sociétés de fiducie ou des gestionnaires de fonds d’investissement (qui devront détenir à cette fin un permis délivré par l’Autorité des marchés financiers).

Notre groupe de régimes de retraite

Les régimes de retraite font face à des enjeux, qu’il s’agisse de leur suffisance, de leur financement et du partage de risques, pour ne nommer que ceux-là. Compte tenu du vieillissement de la population et de la fragilité de notre économie et des entreprises qui le composent, le droit des régimes de retraite continuera manifestement d’être une préoccupation pour les acteurs de toutes les industries.

Les membres de notre groupe de Régimes de retraite possèdent une expertise fondée sur les obligations et responsabilités des administrateurs, dirigeants et membres de comités de retraite qui découlent de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.