Léonie Derome et Jean-François Gagnon signent un article sur la confidentialité du dossier interne d’un assureur dans le InHouse Canadian Lawyer

Les communautés juridiques au Canada pourront profiter de l’expertise en droit des assurances de Léonie Derome et Jean-François Gagnon, à travers un article intitulé Confidentiality of internal documents, publié dans le réputé magazine juridique, InHouse Canadian Lawyer.

Dans cet article, ils font l’analyse d’une décision récente de la Cour supérieure du Québec, qui déclare confidentiel le dossier interne d’un assureur en vertu du privilège relatif au litige, et s’éloigne ainsi des enseignements de l’arrêt Solmax AIG de la Cour d’appel : « Cette décision démontre néanmoins que l’analyse par les tribunaux de la confidentialité des documents internes d’un assureur demeure du cas par cas.»

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