Le 7 juin, la Cour du Québec, sous la présidence de l’honorable Louis Riverin, J.C.Q., a rendu un jugement condamnant le Procureur général du Québec et Bureau des enquêtes indépendantes à verser des dommages-intérêts à la famille Celik. François Mainguy, avocat associé, avec le soutien d’Anna Villani, avocate en litige chez Langlois Avocats, a représenté avec succès cette famille.
Dans son jugement, le juge Louis Riverain de la Cour du Québec affirme que le BEI a excédé sa compétence, a poursuivi une finalité impropre et a agi de façon déraisonnable dans l’exercice de sa discrétion. Le communiqué, émis par le BEI suite au décès de Koray Kevin Celik en mars 2017, « tire une conclusion en excluant totalement la version des parents », laquelle est « tout aussi crédible » et que, ce faisant, le BEI prend position en faveur de la version policière, laissant croire que l’intervention policière est justifiée. « Il porte ainsi une atteinte directe aux demandeurs quant à leur réputation et honneur », peut-on lire dans le jugement.
Le Tribunal conclut clairement que le communiqué ne satisfait pas le critère de l’indépendance. Il ajoute que le fait de publier le Communiqué malgré l’objection des parents s’apparente à de l’insouciance grave et que cette décision apparaît dictée par le désir de maintenir son indépendance face à la famille Celik plutôt que de respecter sa mission et sa raison d’être.
Le BEI devra verser 20 000 $ aux parents de la victime et 5 000 $ à chacun de ses frères, en plus d’y ajouter les intérêts. Bien qu’il s’agisse d’une victoire de principe importante pour la famille Celik, le jugement qui en découle crée une jurisprudence.
