Langlois Kronström Desjardins remporte une grande victoire en Cour supérieure lorsque celle-ci met un terme à la saga d’un plaideur quérulent

Le 10 mai 2012, la Cour supérieure a mis un terme à près de cinq ans de litige entre l’Université Concordia, duement représentée par une équipe de LKD formée de Dimitri Maniatis, Rébecca St-Pierre et Fabrice Vil, et M. Ashraf Azar en déclarant celui-ci plaideur quérulent. M. Azar est un ancien étudiant de l’Université mécontent de son expulsion en 2004 pour cause de violations majeures du Code de conduite académique. Après avoir épuisé tous les recours internes, il a multiplié les recours contre l’Université devant les tribunaux civils afin de contester la décision de l’expulser et d’obtenir une compensation monétaire pour les dommages qu’il alléguait avoir subis.

LKD a représenté avec succès l’Université Concordia dans le cadre de chacune des procédures instituées par M. Azar, y compris devant la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada. Toutefois, M. Azar a insisté pour poursuivre la saga judiciaire l’impliquant, d’où la requête de l’Université Concordia pour le faire déclarer plaideur quérulent.

Par son jugement rendu le 10 mai 2012, l’Honorable Claudette Picard j.c.s. a accordé la requête de l’Université Concordia. Elle y reconnaît par ailleurs que la déclaration en matière de quérulence vise à protéger les intérêts de toutes les parties, mais plus particulièrement du plaideur quérulent lui-même. « so that he can go on with his life ». Cette approche confirme que le plaideur quérulent tire un avantage à être déclaré comme tel, et pourrait servir d’argument afin d’écarter la réticence qu’ont souvent les juges à rendre cette déclaration lourde de conséquences. Une copie du jugement peut être trouvée en cliquant ici.