Jean-François De Rico, intervenant dans une conférence sur le commerce électronique

Dans le cadre d’une conférence organisée par l’Association de planification fiscale et financière (APFF) le 19 février, Jean-Francois De Rico, associé, et Patrick Lacombe, directeur de l’interprétation relative à l’imposition des taxes de Revenu Québec, ont échangé sur l’importance de la qualification juridique des différentes fournitures aux fins de l’application de la TPS/TVQ et ont fait un survol de la nouvelle obligation de la TVQ pour les fournisseurs hors Québec.

Le commerce électronique favorise l’émergence de divers nouveaux biens intangibles et de services en ligne offerts aux consommateurs et aux entreprises.

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