Grève dans l’industrie de la construction : Langlois Avocats peut vous aider

Publié par notre équipe de droit du travail et de l’emploi.

Comme vous le savez, une grève générale illimitée a été déclenchée dans l’industrie de la construction, et ce depuis le 24 mai dernier, engendrant ainsi son lot d’inconvénients, d’inquiétude et de questions parmi les entrepreneurs et les donneurs d’ouvrage.

En termes de chantiers visés par la grève, il est important de rappeler que les travaux qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (Loi R‑20) ne sont pas visés par cette grève et peuvent donc se poursuivre. Par exemple, les travaux de rénovation résidentielle ou d’entretien réparation dans le secteur industriel n’ont pas à être interrompus. Qui plus est, la Loi R‑20 ne contient aucune disposition sanctionnant l’utilisation d’employés qui acceptent de fournir une prestation de travail pendant la grève : cela fait d’ailleurs partie des revendications syndicales, à savoir l’adoption de dispositions sanctionnant l’utilisation de briseurs de grève.

La grève entraîne également des retards dans les échéanciers des travaux ce qui peut, régulièrement, engendrer des litiges entre donneurs d’ouvrage et entrepreneurs généraux. À ce sujet, nous vous invitons à consulter l’article de notre collègue, Me Jean Patrick Dallaire, en cliquant sur ce lien.

Langlois Avocats dispose d’une équipe complète en droit de la construction qui peut vous aider et qui est disponible en cas de problème avec vos employés en grève, vos cocontractants ou tout autre sujet impacté par la grève qui sévit actuellement dans l’industrie.

N’hésitez pas à faire appel à nos services en cas de besoin, ou pour répondre à toute question.