31 mai 2021
À la suite de la signature officielle de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) lors du Sommet des dirigeants du G20 à Buenos Aires en novembre 2018, le nouvel accord est entré en vigueur le 1er juillet 2020. L’ACEUM remplace désormais l’Accord de libre-échange nord-américain qui était en place depuis 1994. À l’époque, l’ALENA créait la plus grande région de libre-échange au monde et façonnait les activités commerciales sur le continent.
28 mai 2021
Le 13 mai dernier, le gouvernement du Québec a présenté sa vaste réforme de la Charte de la langue française (la « Charte ») avec le dépôt du projet de loi intitulé Loi sur la langue officielle commune du Québec, le français (le « Projet de loi » ou « PL 96 »).
27 mai 2021
Le 13 mai 2021, le gouvernement a déposé le Projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, qui prévoit notamment plusieurs modifications à la Charte de la langue française.
Ce projet de loi, une fois adopté et entré en vigueur, aura des impacts dans plusieurs domaines. Nous nous concentrerons ici sur les principaux changements affectant les employeurs au Québec et leurs employés ou employés potentiels.
À la lumière des changements proposés, il sera avisé pour les employeurs de suivre les débats sur ce projet de loi et d’éventuellement réévaluer leur conformité avec la nouvelle mouture de la Charte.
