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La paix, l’ordre, le bon gouvernement et… les changements climatiques : la Cour suprême articule la théorie constitutionnelle de l’intérêt national

16 avril 2021

En 2018, dans le cadre de ses engagements internationaux, dont l’Accord de Paris, le Parlement a adopté la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (la « LTPGES »). Ce régime législatif comporte deux volets : (1) la création d’une redevance sur les combustibles payables par certains producteurs, distributeurs et importateurs de divers types de combustibles à base de carbone et (2) l’établissement d’un système de tarification fondé sur le rendement (« STFR ») à l’égard des émissions industrielles de gaz à l’effet de serre (« GES ») produites par des installations industrielles à forte intensité d’émission.

Nouvelle interdiction visant les programmes de soutien au patient

15 avril 2021

Depuis le 15 avril 2021, les fabricants, grossistes et autres intermédiaires de la chaîne d’approvisionnement des médicaments sont soumis à une nouvelle interdiction suivant l’édiction du Règlement sur les exceptions à l’interdiction de payer ou de rembourser le prix d’un médicament ou d’une fourniture dont le paiement est couvert par le régime général d’assurance médicaments (le « Règlement »).

Les entreprises devront désormais divulguer le nom de leurs propriétaires véritables

8 avril 2021

Cet article a d’abord paru dans le numéro d’avril 2021 du Journal des Parcs industriels de la Corporation des parcs industriels du Québec. 

Un courant mondial préconisant une plus grande transparence du monde des affaires suscite au Canada la mise en œuvre de réformes du cadre réglementaire. Dans ce contexte, le gouvernement du Québec a présenté en décembre 2020 un projet de loi qui forcera les entreprises à être plus transparentes. En effet, les entreprises seront obligées de divulguer qui sont les véritables propriétaires dans le cadre de leur déclaration annuelle au Registre des entreprises du Québec (le « REQ ») requise par la Loi sur la publicité légale des entreprises (la « LPLE »).

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Nouvelles

Quatre talents ont choisi Langlois

8 avril 2021

Langlois se développe en ajoutant quatre nouveaux talents qui exercent principalement en droit du travail et de l’emploi, en litige et en droit des assurances au sein de nos bureaux de Montréal et de Québec. Au cours des derniers mois, Emmanuelle Boilard, Mélanie Houle, Elizabeth Latulippe Bresolin et Pascal Salagan ont rejoint le cabinet.

Cynthia Chassigneux choisit Langlois Avocats

1 avril 2021

Nous sommes heureux d’accueillir Cynthia Chassigneux à titre d’avocate associée, dont la pratique se porte principalement sur la protection des renseignements personnels. Forte d’une importante expérience qui lui permet d’appréhender les différents enjeux pouvant survenir tout au long du cycle de vie des renseignements personnels, Me Chassigneux se penche sur les questions liées à la biométrie, à l’intelligence artificielle, aux incidents de confidentialité, à la gouvernance, à la recherche en santé, aux flux transfrontaliers de données et à la vidéosurveillance.

Langlois embauche trois stagiaires à titre d’avocats

25 mars 2021

Nous souhaitons la bienvenue à l’avocat Me Bruno-Olivier Bureau et aux avocates Me Rachel Camiré et Me Marie-Laure Saliah-Linteau, tous les trois nouvellement assermentés, qui se joignent à notre cabinet. Après avoir complété leurs six mois de stage de Barreau avec succès, ces trois talents émergents ont accepté notre offre d’embauche et ont décidé de rejoindre nos rangs, respectivement en litige civil et commercial, en droit des assurances et en droit des affaires.

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Événements

Les défis des professionnels et des ordres pour naviguer dans le monde du XXIe siècle et les enjeux de l’inspection professionnelle

14 avril 2021

Le 7 mai, les avocates Christiane Brizard, Victoria Lemieux-Brown, Tina Hobday et l’avocat Guillaume François Larouche présenteront deux webinaires sur l’inspection professionnelle et les conflits d’intérêts à l’occasion d’une journée dédiée aux développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire (formation en webdiffusion offerte par le Barreau du Québec).

Perspective valeurs mobilières – survol jurisprudentiel des actions collectives basées sur le régime statutaire de responsabilité civile prévu à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec

31 mars 2021

Le 31 mars, l’avocat Sean Griffin, chef du secteur litige et l’avocate Catherine Martel, tous deux associés en litige chez Langlois Avocats ont donné une formation en ligne établissant un survol jurisprudentiel des actions collectives basées sur le régime statutaire de responsabilité civile prévu à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.

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