Véronique Roy
Avocate, Associée - Montréal
Me Véronique Roy pratique le litige chez Langlois Avocats à Montréal.
Avocate polyvalente, Me Roy intervient dans des litiges touchant la responsabilité civile, la responsabilité professionnelle, le droit des assurances ainsi que le droit constitutionnel. Elle représente également divers organismes publics dans le cadre de litiges administratifs.
Au reste, elle est souvent appelée à rédiger des mémoires soumis aux tribunaux d’appel ainsi que des opinions juridiques portant sur des questions complexes.
Me Roy publie régulièrement des articles, tant en matière de droit privé (responsabilité civile, responsabilité contractuelle, arbitrage de différends) que de droit public (droit constitutionnel, révision judiciaire de décisions administratives).
Soulignons qu’au terme de ses études en droit complétées avec Grande distinction, Me Roy a occupé le poste d’auxiliaire juridique auprès de l’Honorable Louis LeBel à la Cour suprême du Canada en 2007-2008.
En 2017, elle était en nomination dans la catégorie Implication sociale/Pro Bono du gala des Leaders de demain de l’Association du Jeune Barreau de Montréal.
Détails de la formation
B.C.L./LL.B. (Grande Distinction), Université McGill, 2006
M.A. (sciences politiques), Université McGill, 2003
B.A. (Communication), Université du Québec à Montréal, 2000
Distinctions
Domaines de pratique
Industries
Mandats représentatifs
Représentation d’un établissement hospitalier et d’un centre de santé et de services sociaux dans trois litiges entrepris à la suite de traitements psychiatriques offerts entre 1950 et 1965.
Représentation du juge en chef, du juge en chef associé et de la juge en chef adjointe de la Cour supérieure du Québec dans le renvoi sur la constitutionnalité de certaines dispositions attributives de compétence à la Cour du Québec.
Représentation d’un organisme public dans le cadre de recours administratifs (demande de jugement déclaratoire, pourvoi en contrôle judiciaire).
Représentation d’un organisme public poursuivi en responsabilité extracontractuelle.
Représentation pro bono, devant la Cour d’appel, de deux (2) organismes à but non lucratif dans le cadre de la contestation constitutionnelle de la Loi 21.
Représentation pro bono, à deux occasions, d’un organisme à but non lucratif intervenant dans un recours constitutionnel concernant l’aide médicale à mourir.
Représentation d’hôpitaux, de centres de santé et de services sociaux, ainsi que de professionnels de la santé, en matière de responsabilité civile et professionnelle.
Représentation, en défense, d’assurés et d’assureurs poursuivis en responsabilité civile et professionnelle.
Représentation d’une société dans un recours en injonction visant à faire cesser une incitation à bris de contrat.
Représentation d’une société dans un litige portant sur la propriété d’un lac navigable et flottable.
Représentation d’une société dans un litige contractuel gouverné par la Loi sur le droit d’auteur et la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre.
Représentation en défense d’une société d’État fédérale et d’une société d’État provinciale dans différentes actions collectives.
Publications
Articles
- 2022 – La Cour d’appel de la Colombie-Britannique confirme la constitutionnalité de la prohibition de l’assurance privée en matière de soins de santé couverts par la province
- 2022 – Délais et procédures administratives : la Cour suprême maintient la ligne
- 2019 – Le droit de mourir dignement : la Cour supérieure tranche
- 2018 – Le port du hijab devant les tribunaux au Québec
- 2018 – La Cour suprême se prononce sur l’obligation de consulter les peuples autochtones dans le processus législatif
- 2018 – Pas seulement un « dossier de bière » : la Cour suprême confirme la constitutionnalité de certaines barrières non-tarifaires provinciales
- 2017 – Chèques frauduleux : dans une décision partagée à 5 juges contre 4, la CSC entérine et peaufine les moyens de défense pouvant être invoqués contre une réclamation en détournement en vertu de la Loi sur les lettres de change
Nouvelles
- 2022 – Loi 21 : l’appel provoque un débat sur une contradiction inhérente à la Charte
- 2021 – Véronique Roy nommée au sein du CA de la Fondation canadienne pour la recherche juridique
- 2018 – Véronique Roy et Sean Griffin signent un article sur le contrôle des armes à feu aux Éditions Yvon Blais
- 2018 – Cuvée d’associées au féminin en 2018 chez Langlois Avocats
- 2017 – Une victoire pour une cliente de Langlois devant la Cour suprême du Canada
- 2017 – Aide médicale à mourir : Langlois représente l’Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité (AQDMD) et Dying With Dignity Canada (DWDC)
- 2017 – Véronique Roy commente une décision de la Cour d’appel sur la distinction entre un débat démocratique et des propos diffamatoires, Éditions Yvon Blais
- 2017 – Véronique Roy commente une décision de la Cour supérieure portant sur la liberté d’expression d’une journaliste dans le contexte d’un article d’opinion
Autres publications
Coauteure avec Alexandra Dorval, « Commentaire sur la décision Compagnie d’assurance vie RBC c. O.C. – L’interprétation du contrat d’assurance invalidité », Repères, Éditions Yvon Blais, EYB2022REP3551, novembre 2022.
Coauteure avec Élisabeth Lachance et Camille Pichette, « Chronique – Enjeux et considérations entourant l’expertise commune », Repères, EYB2021REP3373, octobre 2021
Auteure, « Commentaire sur la décision Cantin c. Lemay – La diffamation sur les réseaux sociaux dans le cadre particulier des relations de travail », Repères, EYB2020REP2918, mars 2020
Coauteure avec Sean Griffin, « Commentaire sur la décision Veer c. Boardwalk Real Estate Investment Trust – La compétence exclusive de la Régie du logement », Repères, EYB2019REP2826, septembre 2019.
Coauteure avec Sean Griffin, « Commentaire sur la décision Association canadienne pour les armes à feu c. Procureure générale du Québec – Le contrôle des armes à feu qualifié sous l’angle de sécurité publique au Québec », Repères, EYB2019REP2825, août 2019.
Coauteure avec Catherine Bourget, « Commentaire sur la décision Murray c. 9197-5748 Québec inc. – La Cour supérieure se penche sur une requête en désaveu et interprète la notion de piège dans le contexte d’un vol en hélicoptère : leçons à tirer », Repères, EYB2019REP2723, avril 2019.
Auteure, « Commentaire sur la décision El-Alloul c. Procureure générale du Québec – Le port du hijab devant les tribunaux : une question d’équilibre », Repères, EYB2018REP2620, décembre 2018.
Coauteure avec Marie-Josée Hogue, « L’arbitrage conventionnel », Régler autrement les différends, 2e édition, ouvrage collectif dirigé par Pr. Pierre-Claude Lafond, LexisNexis, 2018.
Coauteure avec Sean Griffin, « Commentaire sur la décision R. c. Comeau – La Cour suprême confirme le précédent de l’arrêt Gold Seal, 100 ans plus tard », Repères, EYB2018REP2477, juin 2018.
Auteure, « Commentaire sur la décision Gendron c. Bourassa Chevrolet Buick GMC ltée – La Cour supérieure confirme l’existence d’un recours récursoire entre débiteurs in solidum », Repères, EYB2018REP2426, mars 2018.
Coauteure avec Sean Griffin, « Commentaire sur la décision Association canadienne pour les armes à feu c. Procureure générale du Québec – Un débat constitutionnel à plusieurs facettes : à qui revient le pouvoir de légiférer quant au contrôle des armes à feu? », Repères, EYB2018REP2413, février 2018.
Auteure, « Commentaire sur la décision Lalande c. Dumais – Une limite à la liberté d’expression d’un élu : l’atteinte à la réputation de son propre conseiller municipal », La Référence, EYB2017REP2356, novembre 2017.
Auteure, « Commentaire sur la décision Séguin c. Pelletier – La frontière ténue entre le respect du débat démocratique et la diffamation », Repères, EYB2017REP2268, juillet 2017.
Auteure, « Commentaire sur la décision Gauthier c. Salehabadi – La Cour supérieure réaffirme la liberté d’expression d’une journaliste dans le contexte d’un article d’opinion », Repères, EYB2017REP2146, février 2017.
Coauteure avec Marie-Josée Hogue, « L’arbitrage conventionnel », dans Régler autrement les différends, ouvrage collectif dirigé par Pr. Pierre-Claude Lafond, LexisNexis, 2015.
Coauteure avec Marie-Josée Hogue, « Arbitrages », fascicule 27, JurisClasseur Québec – Procédure civile II, LexisNexis (feuilles mobiles), de 2011 à 2017.
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