Catherine Martel
Avocate, Associée, Arbitre - Montréal
Catherine Martel
Avocate, Associée, Arbitre - Montréal
Catherine Martel est associée au sein du groupe litige chez Langlois Avocats à Montréal.
Elle conseille et représente divers clients en matière d’actions collectives, de responsabilité de produits, de droit de la consommation et de droit de l’énergie. Me Martel s’occupe également de rédaction de mémoires d’appel et d’argumentations dans tous les domaines du droit. Elle possède une grande expérience des questions touchant le droit civil québécois (y compris le droit des obligations et des contrats et le droit de la responsabilité civile), le droit des sociétés, le droit administratif, le droit constitutionnel et les libertés publiques ainsi que le droit de l’énergie. Me Martel est arbitre accréditée par l’Université de Sherbrooke/IMAQ et agit comme arbitre en matière civile et commerciale.
Détails de la formation
Arbitre accréditée (UdeS/IMAQ), Université de Sherbrooke, 2023
LL. B., Université de Montréal, 1997
Domaines de pratique
- Actions collectives
- Approvisionnement public
- Clause de non-concurrence et clause restrictive
- Droit corporatif et droit des sociétés
- Droit de la construction
- Droit international privé
- Énergie, mines et ressources naturelles
- Litige commercial
- Litige de construction
- Litige en environnement
- Litige en valeurs mobilières
- Litige et règlement de différends
- Responsabilité du fabricant
- Responsabilité générale
- Responsabilité professionnelle
- Risque de construction
- Risque des produits
Mandats représentatifs
Me Martel a récemment agi pour le compte des clients suivants :
– Une société d’État, dans le cadre d’une demande d’autorisation d’exercer une action collective. La Cour supérieure a rejeté la demande au motif que les critères de l’apparence de droit et de la représentation adéquate n’étaient pas satisfaits.
– Une société d’État, dans le cadre de diverses procédures concernant l’approbation ou l’application des tarifs et des conditions des services de transport devant la Régie de l’énergie du Québec, et de la demande de pourvoi en contrôle judiciaire auprès de la Cour supérieure du Québec.
– L’intimé, relativement à l’une des causes les plus importantes en droit de la famille au Québec, dans le cadre de procédures visant à contester la validité constitutionnelle de certaines dispositions du Code civil du Québec qui excluaient le couple en common law. La Cour suprême du Canada a rendu une décision en faveur de l’intimé.
Publications
Articles
- 2022 – Réforme de la Charte de la langue française : survol des principales modifications
- 2022 – Langue du commerce et des affaires : vos obligations à la suite de l’adoption du projet de loi 96 modifiant la Charte de la langue française
- 2021 – Réforme de la Charte de la langue française : survol des principales modifications
- 2020 – La Cour supérieure se penche sur la COVID-19 et la notion de force majeure
- 2020 – L’inexécution des contrats en raison de la pandémie de la COVID-19 – un cas de force majeure?
- 2018 – La Cour suprême sonne le glas de la saga judiciaire entreprise par Churchill Falls (Labrador) Corporated Limited
Nouvelles
Autres publications
2010 – « Les transactions et les mesures alternatives de règlement dans le cadre d’un recours collectif », coauteure avec Éric Dunberry, Barreau du Québec, Service de la formation continue, Développements récents en recours collectifs, volume 327, Cowansville, Éditions Yvon Blais
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