Catherine Martel

Avocate, Associée - Montréal

Barreau du Québec 1998
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Catherine Martel est associée au sein du groupe litige chez Langlois avocats à Montréal. 

Elle conseille et représente divers clients en matière d’actions collectives, de responsabilité de produits, de droit de la consommation et de droit de l’énergie. Me Martel s’occupe également de rédaction de mémoires d’appel et d’argumentations dans tous les domaines du droit. Elle possède une grande expérience des questions touchant le droit civil québécois (y compris le droit des obligations et des contrats et le droit de la responsabilité civile), le droit des sociétés, le droit administratif, le droit constitutionnel et les libertés publiques ainsi que le droit de l’énergie.

Mandats représentatifs

Me Martel a récemment agi pour le compte des clients suivants :

- Une société d’État, dans le cadre d’une demande d’autorisation d’exercer une action collective. La Cour supérieure a rejeté la demande au motif que les critères de l’apparence de droit et de la représentation adéquate n’étaient pas satisfaits.

- Une société d’État, dans le cadre de diverses procédures concernant l’approbation ou l’application des tarifs et des conditions des services de transport devant la Régie de l’énergie du Québec, et de la demande de pourvoi en contrôle judiciaire auprès de la Cour supérieure du Québec.

- L’intimé, relativement à l’une des causes les plus importantes en droit de la famille au Québec, dans le cadre de procédures visant à contester la validité constitutionnelle de certaines dispositions du Code civil du Québec qui excluaient le couple en common law. La Cour suprême du Canada a rendu une décision en faveur de l’intimé.

Publications

Articles

Nouvelles

Autres publications

2010 – « Les transactions et les mesures alternatives de règlement dans le cadre d’un recours collectif », coauteure avec Éric Dunberry, Barreau du Québec, Service de la formation continue, Développements récents en recours collectifs, volume 327, Cowansville, Éditions Yvon Blais

Associations professionnelles

Association du Barreau canadien

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